Jean-Luc, contre l'arrêt de la 1ère chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 février 1993, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

de justice de Paris (1er), boulevard du Palais, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section B), au profit de M.

, en son parquet sis au palais de justice de Paris (1er), boulevard du Palais, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section B), au profit de M.

, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1992, où étaient présents : M.

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de : 18) la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne

de ceux exposés par la Caisse Hypothécaire Anversoise qui resteront à la charge de la société AVI et les condamne, ensemble, aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ordonne qu'à la diligence de M.

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1 ) de M. Richard X..., demeurant ...

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de : 1 / la Société anonyme Entreprise Delattre Bezons, dont le siège est

Fauche, demeurant tous deux Les Virolles à Allassac (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1993 par la cour d'appel de Limoges (1ère civile), au profit de : 1 ) la société anonyme Comptoir

Guy X..., demeurant à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Dijon (3ème chambre 1ère section), au profit de M.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, en date du 4 octobre 1995, qui a confirmé l'exécution totale de la peine de 15 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis assorti

M..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Deux Ponts, contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige

société Compagnie l'Equité, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour

Le Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Scintelle-Profisolver, dont le siège est

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1 / de M.

Abdelkader X..., demeurant ... aux Bergers à Villemomble (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre), au profit de : 18) la société

Albert Y..., demeurant : 55300 Rouvrois-sur-Meuse, 2 / la société SAMDA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au

Jean X..., demeurant Les Aulnays, Section Carolles, 50610 Jullouville, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre section civile et commerciale), au profit

, en l'audience publique du 30 octobre 1989, où étaient présents : M.

Thierry, contre l'arrêt n 15 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et