Z..., lequel détenait près des deux tiers des actions composant le capital social ; que la société, faisant application de l'article 16 des statuts, a décidé l'exclusion de M.

[F] est nécessairement sans valeur sur ce point en raison de ses mauvaises relations avec l'appelant nées de la nomination du témoin au poste de directeur de la recherche en mars 2007 ; que les six courriels

. ; Sur sa recevabilité ; Attendu que le pourvoi, formé le 19 juin 1998, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif, en application de l'article

Cette activité est en contradiction avec votre statut de représentant commercial exclusif de la société et la clause de votre contrat reprenant cette obligation qui énonce : «M.

alors que le titre II du contrat d'assurance "responsabilité civile tout sauf" souscrit par la société SECMI auprès de la société MMA comprenait une liste de vingt-trois exclusions de garantie parmi lesquelles

quatre premiers moyens entraînera cassation du chef de dispositif par lequel la cour d'appel a condamné M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant la nécessité de restructurer son réseau de distribution à la suite de l'entrée

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X..., en à bon droit déduit que celui-ci ne pouvait bénéficier du statut des baux commerciaux ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

elle entendait se retirer des sociétés Cabinet X... et Financière X... ; Attendu que, pour autoriser le retrait de Mme Y..., l'arrêt retient qu'il est justifié par la nécessité de permettre à celle-ci

francs d'amende, James B..., pour corruption de salarié, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, et, après condamnation devenue définitive de Jean-François C..., notamment du chef

que le régime des baux commerciaux s'applique aux baux des terrains nus sur lesquels ont été édifiés - soit avant, soit après le bail (c'est-à-dire au cours du bail) - des constructions à usage

à l'imputabilité de l'infraction n'est pas prouvé ; qu'en outre, la diffusion d'un tract par lequel le directeur entend s'exprimer et répondre aux attaques manque de tact et de prudence de la part de

présenté sous forme de capsules, qu'il est fait mention de la nécessité de consulter un ophtalmologiste en cas de persistance des troubles, ce qui ressemble aux avertissements figurant sur les produits

est présente à la réunion ; le responsable n'est pas obligatoirement le chef de l'entreprise mais un employé qui a la fonction de conducteur de travaux.... je n'ai eu affaire qu'à M.

d'L... a expliqué que : - après qu'L... leur ait raconté à son épouse et lui ce qui s'était passé à l'école, il s'était entretenu avec le directeur de l'école, qui avait posé des questions à L..., lequel

FELIX DU CHEF D'EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION D'OPTICIEN-LUNETIER, L'A DEBOUTE DE SES DEMANDES.