INSUFFISANT ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A EXACTEMENT RETENU QUE, COMPTE TENU DU CARACTERE PARTICULIER QUI, EN APPLICATION DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 S'ATTACHE A LA PROCEDURE D'ARBITRAGE MEDICAL DITE EXPERTISE

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 83-14.528 DIRIGE CONTRE L'ARRET DU 26 MAI 1983 : VU LES ARTICLES 2 ET 7 DU DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE POUR ANNULER L'EXPERTISE TECHNIQUE FIXANT

APPROPRIES A L'ETAT DU MALADE ETAIENT SUSCEPTIBLES DE LUI ETRE DONNES DANS L'ETABLISSEMENT LE PLUS PROCHE DE SA RESIDENCE CONSTITUE UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL DEVANT ETRE RESOLUE PAR LA PROCEDURE D'EXPERTISE

MEDECIN TRAITANT ET QUE, D'AUTRE PART, LE LITIGE ETANT PORTE SUR LE PLAN MEDICAL, LE MEDECIN TRAITANT ET LE MEDECIN CONSEIL DE LA CAISSE ETANT EN DESACCORD, IL Y AVAIT NECESSAIREMENT LIEU DE RECOURIR A L'EXPERTISE

N'AVAIT PAS EU POUR EFFET D'EVITER UNE HOSPITALISATION, QU'AU SURPLUS, EN CAS DE DIFFICULTE SUR LE CARACTERE NECESSAIRE DU TRANSPORT EN FONCTION DE L'ETAT DE LA MALADE, IL Y AVAIT LIEU DE RECOURIR A UNE EXPERTISE

TECHNIQUE A ETE DILIGENTEE ; QUE L'EXPERT Y...

TRAVAIL, QUE SON ETAT DEVAIT ETRE CONSIDERE COMME CONSOLIDE LE 18 AOUT 1975 PUIS QUE SA GUERISON DEVAIT ETRE TENUE POUR ACQUISE LE 27 AOUT 1975; QU'A LA DEMANDE DE SOUAIED IL AVAIT ETE PROCEDE A UNE EXPERTISE

AUCUNEMENT CONSTATE L'EXIGENCE D'UNE URGENCE QUI AURAIT NECESSITE IMPERIEUSEMENT L'ADMISSION DE LA MALADE AU CHU DE REIMS ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, IL Y AVAIT LIEU DE RECOURIR AU PREALABLE A UNE EXPERTISE

aux motifs qu'en l'absence de notification préalable à la victime de la date que la caisse entendait retenir comme date de consolidation de la blessure et d'information du médecin traitant, aucune expertise

après une nouvelle expertise technique médicale ; que, saisi des recours de M.

ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE LES FORMALITES EXIGEES PAR LE DECRET DU 7 JANVIER 1959 AVAIENT ETE RESPECTEES EN L' OCCURRENCE, A CEPENDANT ECARTE L' EXPERTISE TECHNIQUE EN DECLARANT QU' ELLE COMPORTAIT

techniques ont été mises en oeuvre, ainsi qu'une expertise complémentaire ; que, pour la première période de repos, l'expert technique a confirmé la date du 5 février 1982, comme étant celle d'une possible

L'EXISTENCE DE RAISONS MEDICALES IMPERATIVES JUSTIFIANT LA PRISE EN CHARGE EXCEPTIONNELLE, IL N'APPARTENAIT PAS A LA COMMISSION DE SE PRONONCER SUR LEUR REALITE ET QU'ELLE DEVAIT SE BORNER A ORDONNER UNE EXPERTISE

de la caisse, sans ordonner une expertise technique ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, selon l'article L

Y... ayant contesté la décision de la caisse fixant au 20 octobre 1985 la date limite du repos médicalement justifié consécutif à une interruption de travail pour maladie, la caisse, au vu de l'expertise

étrangère au travail ; que les contestations d'ordre médical relatives à l'état de la victime d'un accident susceptible d'être pris en charge à titre professionnel ne peuvent être tranchées que par voie d'expertise

JUDICIAIRE, ALORS QUE LORSQUE A LA SUITE D'UNE EXPERTISE TECHNIQUE LES JUGES DEMANDENT A L'EXPERT Y...

ET QUE CE DERNIER POUR CONTESTER CETTE DECISION D'ORDRE MEDICAL N'AVAIT PAS RECLAME UNE EXPERTISE TECHNIQUE DANS LE DELAI REGLEMENTAIRE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QU'IL ETAIT EN DROIT DE BENEFICIER

X..., une nouvelle expertise technique, après annulation de la précédente, a rejeté le chef de sa demande tendant à obtenir la modification de la mission initiale ; Attendu que pour déclarer irrecevable

X..., victime d'un accident du travail le 31 août 1994, et contestant les conclusions de l'expertise technique ordonnée en cours de procédure, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 28 avril