a été licenciée le 28 juin 1988 ; Attendu que Mlle Y... reproche au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de rappel de salaires et de congés payés, alors que, d'une part, le jugement doit exposer

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que le jugement, qui doit être motivé, doit exposer

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit, à peine de nullité, exposer

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 472 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le premier de ces textes dispose que le jugement doit exposer

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit exposer

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

DIVORCE POUR FAUTE, DE N'AVOIR PAS FAIT ETAT DE SA DEMANDE ACCESSOIRE TENDANT AU VERSEMENT, PAR LE MARI, D'UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR L'ENTRETIEN DES ENFANTS MINEURS, ALORS QUE TOUT JUGEMENT DOIT EXPOSER

société Ato-Findley et du pourvoi n° R 97-60.064 formé par la société CECA : Vu l'article 455, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, d'abord, qu'il a été satisfait à l'obligation d'exposer

X... alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit, à peine de nullité, exposer succinctement les prétentions des parties et leurs moyens ; qu'en statuant sans exposer et analyser, même succinctement,

.. ayant contesté cette décision, l'arrêt attaqué a rejeté son recours ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que tout jugement doit exposer

Tordjman Métal, le tribunal a violé l'article 331 du Code de procédure civile, ALORS QUE, D'AUTRE PART, l'article 455 du Code de procédure civile dispose en son premier alinéa : « Le jugement doit exposer

d'indu du 6 novembre 2015 et d'avoir ordonné une réouverture des débats aux fins de déterminer le montant de la somme devant être restituée à Mme [G], ALORS QUE le juge doit, à peine de nullité, exposer

progressivement ralenti sans qu'aucun n'ait tenté de dépasser le véhicule de tête de file, et dépasse à proximité immédiate d'une intersection"; "alors que les arrêts doivent, à peine de nullité, exposer

ainsi statué, alors, selon les moyens, d'une part, qu'elle a omis de mentionner le nom du rapporteur et violé l'article R.143-33 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'elle n'a pas exposé

l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que les décisions de la Cour nationale de l'incapacité doivent exposer