En l'espèce, le fait que M.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Madame H...

Faits et procédure 1. 

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 5 mai 2023), Mme [M] a été victime de viols durant son enfance. 2.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

NON IDENTIQUE DANS SES ELEMENTS TANT LEGAUX QUE MATERIELS A CEUX QUI ONT MOTIVE LA CONDAMNATION CORRECTIONNELLE DE [G]; "ALORS, D'UNE PART, QU'UN FAIT DEJA SANCTIONNE PENALEMENT NE PEUT FAIRE L'OBJET

Faits et procédure 1.

Q... coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et a prononcé des condamnations civiles au profit de la partie civile ; "alors qu'en application de

Et, alors que l'élément déclencheur de l'incendie est bien la surtension survenue sur le réseau électrique imputable au fournisseur Enedis, cette faute de la victime qui a consisté à faire installer

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 février 2022), rendu en référé, et les productions, M. [MC] [T], Mme [FG] [T], M. [J], M. [KJ] [P], Mme [VF] [P], M.

visés dans le mandat d'arrêt européen et les faits pour lesquels M.

[P] a fait l'objet à l'initiative de M.

[J] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société Moulleau immobilier au paiement de l'indemnité de rupture, alors : « 1° / que seule la faute grave, laquelle porte atteinte

comme suffisamment grave pour en faire mention dans la sanction qu'il notifie au salarié pour d'autres faits, un tel fait ne peut ensuite constituer une faute grave justifiant la rupture anticipée du

LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION COMMUN AUX EPOUX [V], PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2 ET 497 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LE SEUL APPEL DE LA PARTIE CIVILE, A FAIT

X..., né le [...] 1972, a porté plainte du chef de viol aggravé, en raison de faits qu'il indiquait avoir été commis sur sa personne en 1982, par M.

ledit article, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il se déduit du premier de ces textes qu'il appartient aux juridictions françaises de rechercher si les faits