invoqués par rapport à ceux de l'art antérieur, qui n'a pas fait connaître les raisons pour lesquelles les modèles invoqués suscitaient une impression visuelle d'ensemble différente de celle produite

X... dans son courrier du 2 avril 2003 en qualifiant lui-même ces faits de « faute », «acceptant même toute autre sanction que le licenciement », caractérise une faute grave dès lors que les consignes,

grave est celle résultant de tout fait ou ensemble de faits, non déjà sanctionné, imputable au salarié constituant une violation des obligations découlant de son contrat ou de sa fonction d'une importance

[G] suivre une cure ou de se faire assister par le corps médical ; qu'il ne s'évince pas des termes de cette lettre la sanction expresse de faits fautifs précis, effectivement commis par le salarié dans

Aux termes de l'article L 1333-2 du code du travail, le juge peut annuler une sanction disproportionnée à la faute commise.

ensemble de faits, antérieurement sanctionné, ne peut donner lieu à l'application d'une nouvelle sanction, mais peut être pris en compte pour la détermination de la notion de récidive, sous réserve de

de l'employeur pour les faits qu'il vise expressément ainsi que pour les faits de même nature commis antérieurement à son prononcé ; que la cour d'appel qui, constatant que la société avait, par un avertissement

Y...fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes indemnitaires, alors selon le moyen que : 1°/ faute d'avoir recherché si, aucune appropriation

Si le 15 juin ne peut être retenu, puisqu'antérieur à l'avertissement du 16 juin qui épuisait le pouvoir disciplinaire de l'employeur, même pour les faits non sanctionnés, il résulte des plannings de Monsieur

fondée à évoquer dans la lettre de licenciement les faits qui ont déjà été sanctionnés par les avertissements des 11 mars et 6 mai 2010 ; qu'ensuite, Q...

en constatant qu'il avait déjà été sanctionné par deux avertissements prononcés le 27 octobre 2008 et le 19 janvier 2009, antérieurement au prononcé de son licenciement pour faute disciplinaire, la cour

Y... n'avait pas averti M.

par celui-ci, de la part du client responsable qui s'est rendu coupable d'un dol, il dispose également de la faculté de condamner l'officier public à garantie, en considération de la faute commise par

Le conseil de prud'hommes peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise'.

X... a fait l'objet d'un avertissement le 20 février 2008 ; qu'il a été licencié le 13 mars suivant pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

le conseil de prud'hommes peut annuler une sanction irrégulière en la forme, ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise.

de l'AMF n'était pas tenue de prononcer une sanction distincte pour chacun des manquements commis, la cour d'appel a à bon droit statué comme elle a fait ; Et attendu, d'autre part, qu'il ne saurait

simple et une faute intentionnelle, la seconde efface la première et devient la cause exclusive du dommage ; qu'en l'espèce, à supposer même que Richard X... ait commis une faute en continuant de fumer

; que ces faits ne sont donc pas prescrits et il n'est pas interdit à l'employeur d'invoquer, à l'appui du licenciement disciplinaire, une faute qui a déjà fait l'objet d'une sanction, dès lors que les

, prescrits, déjà sanctionnés ou non sanctionnables comme étant antérieurs à un avertissement déjà infligé ; Sur ce, Considérant qu'il convient d'examiner successivement chacun de ces reproches