, par une mention expresse de sa décision, que tous les éléments de la faute inexcusable se trouvaient réunis, dès lors que les caractères de cette faute ressortaient clairement de ses constatations de

inexcusable de l'employeur, aux motifs que la cause déterminante de l'accident résidait dans les fautes de l'architecte maître d'oeuvre, alors que cette faute, aussi grave soit-elle, ne saurait revêtir

X..., l'arrêt attaqué énonce que la responsabilité de ce dernier n'est pas engagée du seul fait de sa qualité d'associé ; qu'en se déterminant de la sorte, la cour d'appel a méconnu l'article 1382 du code

X... les frais de remise en état des façades intérieures et extérieures de la construction, alors que, selon le moyen, il résulte du rapport d'expertise que les désordres avaient pour cause déterminante

Y... a fait assigner le G.I.E.

, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer

inexcusable de l'employeur ; Attendu que pour écarter la faute inexcusable, l'arrêt attaqué, considérant que la victime avait commis une imprudence en se chargeant elle-même d'un travail qui ne lui

retenu sa faute inexcusable, alors qu'en ne recherchant pas, comme elle y avait été invitée par conclusions, si M.

apparaît des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 23 août 1994 à laquelle l'affaire a été instruite et jugée, la Cour n'était pas assistée d'un greffier ; "alors, d'une part, que le greffier fait

500, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué n'indique pas à quelle date le ministère public à interjeté appel ; " alors que l'appel doit être interjeté dans les dix jours

de l'intéressé aurait eu lieu en qualité de témoin alors qu'il existait contre lui des indices graves et concordants de culpabilité ; en d'autres termes, il plaide l'inculpation tardive qui aurait fait

important joué par Nihat A... dans (le) trafic est corroboré par les déclarations de plusieurs personnes même si la plupart, au cours de l'instruction se sont rétractées (...)" ; "et que "compte tenu

[G] a commis une faute civile, l'a condamné à payer à M.

un rôle déterminant pour lancer le projet commercial de la SARL LE CHANOINE, constituer la société et prendre les principales décisions en vue d'exploiter elle-même un salon de dégustation et de vente

A... dans les faits qui lui sont reprochés ; que la valeur probante de la plupart de ces indices, et en particulier des tampons figurant sur le passeport au nom de M. A... en possession de M.

valoir ne correspond pas au rôle qu'il a tenu dans les dossiers A... et Y...

d'équipage ; que, dès lors, le droit ouvert aux marins en fait d'indemnité de nourriture n'est subordonné qu'à leur inscription au rôle d'équipage, sans que le texte distingue entre les périodes d'embarquement

de terrain est le terrassement en déblai réalisé par la société GER sur la propriété [Q] ; que le fait de la société GER est la cause déterminante de la réalisation du dommage, sa responsabilité à l'égard

préjudice personnel ; que, s'agissant des demandes dirigées contre la société DELEAGE et la société LA CHAPE LIQUIDE, Monsieur Claude X... ne fait pas la démonstration du lien de causalité entre les fautes

La personnalité maternelle a pu jouer un rôle central, en l'introduisant dans un monde où l'imaginaire pourrait prendre le pas. La sexualité du beau-père s'est introduite dans cet univers.