Z... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à résolution du contrat de vente et à résiliation du contrat de crédit-bail alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article

contrat de travail quand il faisait valoir que la violation de l'article L.1224-1 du Code du travail par la société TFN PROPRETE ILE DE FRANCE caractérisait une faute contractuelle justifiant la résiliation

Faits et procédure 1.

du bail rural qu'ils avaient consenti aux époux Y...; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "que les motifs de résiliation ne sauraient

la résiliation, si elle était susceptible d'engager sa responsabilité, n'affectait pas dans son principe la créance de restitution du prix des licences dont elle justifiait du seul fait de la caducité

de la locataire justifiaient la résiliation du contrat de bail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est manifestement crue tenue de prononcer la résolution de plein droit pour manquement à une obligation

être retenus en cas de force majeure ou de raisons sérieuses et litigieuses; que la maladie grave affectant le preneur constitue une telle raison, justifiant les retards dans les paiements du fermage;

, un jugement du tribunal d'instance a invité la commune à justifier de son titre de propriété, et les époux X..., de l'activité exercée dans les lieux ; que, le 14 janvier 1994, le même tribunal a résilié

l'arrêt attaqué (Rennes, 21 septembre 2001) a déclaré illicites les clauses dont le caractère abusif avait été retenu en première instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Facet fait

, pages 8 et 11) mettant en avant le fait que les locaux avaient été reloués et avaient fait l'objet d'une transformation complète par le nouveau locataire, ce qui était de nature à exclure l'existence

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 8 décembre 1993) de la débouter de sa demande en résiliation du bail, alors, selon le moyen, "1 ) qu'elle avait sollicité la résiliation du bail et non sa nullité

fond de revalorisation en exécution de l'offre faite lors de la résiliation de la police globale décès-invalidité, alors, selon le moyen, qu'une offre faite sans limitation de durée peut être acceptée

Faits et procédure 1.

Il résulte de ces textes qu'une partie peut résilier unilatéralement le contrat à ses risques et périls en cas de faute de son cocontractant d'une gravité suffisante ou en mettant en oeuvre une clause

X... fait grief à l'arrêt de fixer à la date du 28 mars 1988 la résiliation du contrat d'entretien et de rejeter en conséquence sa demande en paiement de factures et en dommages-intérêts, alors, selon

limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

La société Le Comptoir d'Epicure fait le même grief à l'arrêt, alors : « 6°/ que pour écarter une renonciation des bailleurs à se prévaloir des faits litigieux comme motifs de résiliation

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2016), la société [...]

que la société Beratti a demandé reconventionnellement réparation des préjudices que lui avait causés cette résiliation ; Attendu que la société Beratti fait grief à l'arrêt de dire bien fondée la résiliation

imputables à la société Charal fondaient une résiliation pour faute du contrat, résiliation judiciaire sur le prononcé de laquelle les juges du fond devaient donc statuer ; qu'en retenant, pour débouter