CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

166 résultats pour « fixation de la ligne divisoire entre deux fonds contigus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301074

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Y..., l'arrêt retient que le fait qu'il ait émis une attestation portant sur la finition des fondations à la date du 30 juillet 2003 alors que celles-ci ne pouvaient pas l'être ne saurait constituer une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300526

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[ZO] [PM], 18°/ à Mme [FZ] [OX], épouse [PM], tous deux domiciliés [Adresse 13], 19°/à M. [X] [S], 20°/ à Mme [YK] [P], épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 28], 21°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300480

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

lignes et émane du seul vendeur ; que Me U...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300078

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

la SCI Montim'Immo a acquis un immeuble de la SCI La Montagne, en liquidation judiciaire, cette vente ayant été autorisée par une ordonnance du juge-commissaire précisant que l'immeuble acquis serait dédié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02395

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

semaines consécutives, à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos, la durée hebdomadaire de travail étant alors le résultat de la division par deux du nombre d'heures accomplies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02388

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

semaines consécutives, à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos, la durée hebdomadaire de travail étant alors le résultat de la division par deux du nombre d'heures accomplies

Source officielle

Page 9 sur 9

← Précédent