des recherches de produits nouveaux, à découvrir des méthodes originales de fabrication ; que vérifiant les fonctions exercées par M.

X... n'a jamais contesté qu'il n'était pas médecin et ne pouvait être employé comme faisant fonction d'interne à compter de mai 1993 ; Attendu, ensuite, que, se fondant sur les fonctions effectivement

puisque durant plus de cinq ans, il avait été rémunéré à un taux légèrement supérieur à ce coefficient alors, selon le pourvoi, qu'en se fondant sur ce seul motif sans rechercher quelles étaient les fonctions

effectivement exercées ; qu'en substituant à la classification au niveau 1 de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers, correspondant aux fonctions

envisagé de créer "un poste de responsable du service contentieux", tout en ajoutant "qu'une analyse plus précise des besoins réels de l'entreprise avait démontré que cette fonction ne se justifiait pas

conséquences légales qui s'évincaient nécessairement de ses propres constatations au regard de l'article 1134 du code civil, qu'elle a ainsi violé ; Mais attendu que la cour d'appel s'est fondée sur les fonctions

solution de l'arrêt attaqué viole aussi les dispositions de l'article L. 122-16 du Code du travail ; alors, d'autre part, que, la qualification d'un salarié devant être déterminée par référence aux fonctions

travaux simples, sans difficultés particulières, sous contrôle fréquent, et qui peuvent être amenés à prendre certaines initiatives élémentaires ; Et attendu que la cour d'appel, se fondant sur les fonctions

n'avait pas de subordonné et que les termes d'économiste et de consultant figurant sur ses bulletins de paie n'étaient pas significatifs ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la nature des fonctions

et sa responsabilité ; qu'en affirmant cependant qu'ils pouvaient bénéficier de la prime de responsabilité après le 17 février 2012 en affirmant que la délégation de l'agent comptable découlait des fonctions

personnel des organismes de sécurité sociale ; 6 / que la classification d'un salarié à un niveau donné suppose la concordance effective entre les fonctions qu'il exerce réellement et la définition

qui, statuant par jugement du 15 mai 2014, dont appel, s'est prononcé comme indiqué précédemment ; qu'en cas de différend sur la catégorie professionnelle revendiquée, il convient de rechercher les fonctions

notifié le 3 décembre 2001, qu'il a contesté ; qu'il a démissionné le 14 mai 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le salarié exerçait les fonctions

du Code civil, ainsi que des articles L. 751-1 et suivants du Code du travail ; et que, d'autre part, l'arrêt attaqué ne pouvait, sans contradiction, simultanément relever que c'est la réalité des fonctions

justifier en fait leur appréciation ; que pour déterminer si le salarié est en droit d'obtenir la classification conventionnelle qu'il revendique, les juges du fond doivent rechercher quelles sont les fonctions

les pièces visées et notamment sans indiquer en quoi elles établissaient que les heures litigieuses avaient été effectuées par le salarié en dehors de son temps de travail, la cour d'appel a violé l'article

collective des organismes de tourisme à caractère non lucratif relatives aux classifications des emplois ; Mais attendu que la classification professionnelle d'un salarié est celle qui correspond aux fonctions

. 121-1 du code du travail et du texte conventionnel susvisé ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre dans le détail à l'argumentation de l'employeur, s'est fondée sur les fonctions

une opération de vente à distance, par téléphone, sans constater la réalité des fonctions effectivement exercées par les salariés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

être agent de maîtrise ; qu'en tout état de cause, la reconnaissance pas la cour de la qualification d‘agent de maîtrise ne peut résulter d'une promesse par ailleurs non établie mais de l'analyse des fonctions