justifié par les expropriés de ce que leur terrain est desservi par l'avenue de Limoges qui est le prolongement de la route départementale n° 948 constituant un axe principal de pénétration dans l'agglomération

l'employeur, et leur absence n'est pas de nature à priver le licenciement de cause réelle et sérieuse" (arrêt p.7-1°) ; 1°) ALORS QUE la mutation du salarié pour motif économique est soumise aux formalités

[H] indique dans son rapport que la construction de cet ouvrage (absence de chaînage, construction en agglos creux etc ...) n'est ni conforme aux DTU ni aux règles de l'art.

société Speedy France en cas de cessation de son activité commerciale et en l'absence de réinstallation dans un délai minimum de cinq ans et dans un rayon minimum de 5 km de son emplacement actuel ; l'agglomération

. avec la position de la ligne de rupture (départ de l'effondrement), le pied de la falaise et deux parties creuses de la propriété V... se trouvant en surplomb de la falaise, des coupes du terrain formant

rapport du 11 mars 2011 des Docteurs Vallée et Bouletreau désignés par la CRCI Rhône Alpes que : Djema Y... a essayé en vain d'appeler SOS Médecins le dimanche 13 mai au soir, compétents sur la seule agglomération

l'expropriée de ce que son terrain déjà construit est desservi par l'avenue de Limoges qui est le prolongement de la route départementale n° 948 constituant un axe principal de pénétration dans l'agglomération

avait lui-même contesté certaines de ces incohérences ; que le salarié était en charge de divers chantiers répartis sur toute l'agglomération orléanaise, d'où des temps de déplacement non négligeables

totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible et aucune nouvelle utilisation du crédit ne pourra être effectuée, si bon semble au Prêteur, sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité

Mme Yolande Y..., domiciliée [...]                         , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saumur agglo

sera infirmé en ce sens En première instance les consorts A... ont sollicité une indemnité accessoire de dépréciation du surplus à titre principal assorti d'un engagement de la SGP à édifier une dalle formant

choix s'était fixé sur le local susdit (jusqu'alors occupé par un commerce de vêtements féminins) en considération de la proximité avec un axe de circulation routière très fréquenté, au sud de l'agglomération

Bernard X... était désormais retraité et le bail rural poursuivi par son épouse avait été résilié par un arrêt du 12 juin 2007 frappé d'un pourvoi en cassation ; que certaines terres proches de l'agglomération

1er janvier 2007 prévoient que le distributeur perçoit une indemnité de frais kilométriques fixée de manière forfaitaire établi sur la base d'un tarif kilométrique de 0,33 euros auquel s'ajoute un forfait

durite d'un engin de chantier qui a été sectionnée, - appuis de porte en terre cuite tâches (ciment), - microfissure verticale sur mur pignon Sud (fissure entre deux matériaux : raidisseur béton et mur d'agglos

où elle travaillait à Strasbourg, mais à la résidence Ermitage à Ilkirch-Graffenstaden ; qu'il produit une lettre non datée qu'il aurait signée dans ce dernier établissement également situé dans l'agglomération

L... a interjeté appel, le ministère public formant appel incident ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1 et L. 234-2 du code de la route, 6 § 1

du Pays d'Aix, n'établissait pas la qualité pour agir du président de la communauté d'agglomération devant le tribunal administratif de Marseille, et que la demande présentée par celle-ci était dès lors

thématiques, chaîne qui a pris le nom de TV 10 ; que le Conseil supérieur de l'audiovisuel dit également de TV 10 qu'il s'agit d'une chaîne de télévision locale, en direction du seul public de l'agglomération

refuse la délivrance du certificat de conformité en raison de la non-conformité de la construction au permis de construire et du raccordement au réseau d'assainissement auprès de la Communauté d'Agglomération