______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 Mme [J] [Z], divorcée [X], domiciliée [Adresse 2], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte X..., demeurant ...

empierré puis un chemin d'exploitation en nature de terre a conclu avec La Poste une convention verbale, aux termes de laquelle les plis recommandés étaient acheminés par le facteur jusqu'à l'embranchement formé

l'arrêt attaqué (Colmar, 8 décembre 2000), qu'un tribunal, ayant ordonné à la requête du Crédit foncier de France et de la société Auxiliaire du Crédit foncier de France, la vente par voie d'exécution forcée

Les sociétés Cerba et Cerballiance font grief à l'arrêt de déclarer recevable et bien fondée la demande d'intervention forcée formée par Mme [I] contre la société Cerba et de rejeter la demande de mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêtsuivant : Sur le pourvoi formé par l'Association la Chrysalide, dontle siège est ... (4e)(Bouches-du-Rhône), prise

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 La société QBE Insurance International Limited, dont le siège est [Adresse 2], (Nouvelle Calédonie), a formé

Sur le pourvoi immédiat formé par M. et Mme [U], le tribunal de l'exécution forcée immobilière a maintenu sa décision et a ordonné le renvoi de l'affaire devant la cour d'appel.

. ; que l'expert X... qui avait formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt, a également formé une tierce opposition à l'encontre de ce dernier ; Sur le premier moyen : Attendu que l'expert

. ; que l'expert X... qui avait formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt, a également formé une tierce opposition à l'encontre de ce dernier ; Sur le premier moyen : Attendu que l'expert

. ; que l'expert X... qui avait formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt, a également formé une tierce opposition à l'encontre de ce dernier ; Sur le premier moyen : Attendu que l'expert

de référé n'était pas compétente pour ordonner le paiement de la provision demandée ; qu'en jugeant le contraire, la formation de référé du conseil de prud'hommes a violé de plus fort les articles R.

Sa contestation ayant été rejetée, il a formé appel et assigné la banque en intervention forcée aux fin d'obtenir qu'elle restitue au liquidateur le montant estimé indu des intérêts.

[P] [Z], 2°/ Mme [L] [H], épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° J 22-16.771 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris, dont le siège

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yvonne A..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / Mme Jacqueline

N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 19-13.500 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société NACC, société