Maintenance industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ M.

(Val d'Oise), pris en sa qualité de gérant statutaire de la société à responsabilité limitée X...

Y..., A... et Hardy (les consorts Z...), porteurs de parts dans la société à responsabilité limitée Huber et compagnie (la société Huber), ont assigné celle-ci en nullité des assemblées générales des années

, ensemble l'article 1147 du Code civil ; Attendu qu'en vertu des deux premiers de ces textes, sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général les gérants des sociétés à responsabilité

Techno Pieux Guadeloupe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Y..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                      , prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 28 MAI 1970), LA FAILLITE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Y...

du rapprochement de ces textes que ne relèvent du régime d'assurance maladie maternité des non-salariés non agricoles que les gérants de société à responsabilité limitée qui, en raison de leur position

X..., gérant minoritaire d'une société à responsabilité limitée, au régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles et décider que l'intéressé était redevable envers

, les associés d'une société à responsabilité limitée peuvent, soit individuellement, soit en se groupant, exercer l'action sociale en responsabilité contre les gérants ; Attendu que, pour déclarer

Jack X..., au titre de la période durant laquelle il avait été gérant minoritaire non rémunéré de la société à responsabilité limitée Société nancéienne de distribution de presse (SNDP), la cotisation

Chalon-sur-Saône, dont le siège est [...] , 2°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société [...] , ès qualités de

la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Laboratoire de Biologie médicale du DRAC, dont le siège est ... au Pont-de-Claix (Isère), défenderesse à

, de président de la société ELCA NV et en son nom personnel, 3°/ à la société Elite Logistic Consultants Association France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                   

de société à responsabilité limitée et de société d'exercice libéral à responsabilité limitée, à condition que ces gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu

Y... une société à responsabilité limitée " Machines de calibrage et de conditionnement " (MCC) dont ce dernier devint le gérant, pour négocier la reprise du stock de la société " Entreprise Barbet " et

d'une société à responsabilité limitée, au sens de l'article 211 du Code général des impôts, peuvent être rendus solidairement responsables avec cette société du paiement des impositions et pénalités

A RESPONSABILITE LIMITEE LA PARISIENNE DONT LE CAPITAL SOCIAL SERAIT EN TOTALITE POSSEDE PAR LES DEMANDERESSES, QUE PAR ACTES DU 1ER SEPTEMBRE 1965 LA NOMMEE LA A...

X..., gérant non majoritaire et non rémunéré d'une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'exploitation d'un centre équestre, a contesté devoir à la Caisse de mutualité sociale agricole les

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en responsabilité contre la banque pour octroi d'un crédit excédant les capacités de remboursement de la société débitrice principale, alors,