au retour d'un autre salarié en maladie ; que M.

de fin d'année, l'arrêt, après avoir relevé qu'il s'agissait d'un avantage individuel acquis et que la salariée soutenait que ladite gratification devait être versée en plus de la rémunération annuelle

auprès des organisations syndicales ou des associations d'employeurs mentionnées à l'article L. 2231-1. ( ) Une opération de prêt de main-d'oeuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise

, sans l'accord du salarié, un autre avantage issu d'un engagement unilatéral dont tous les salariés bénéficiaient quelle que soit leur date d'embauche, la cour d'appel a violé les articles L. 2261-13

X... et six autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappels de salaires afférents aux années 1988 à 1996 fondée sur les dispositions de l'accord du 20 décembre 1977 ; Attendu

et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.

dans l'entreprise, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'établissement ou l'entreprise

L'article L 8223-1 du code du travail sanctionne le travail dissimulé, "d'une indemnité forfaitaire allouée au salarié égale à 6 mois de salaire, à moins que l'application d'autres règles légales ou de

une gratification en ces termes " chaque année, il est versé en décembre à tous les salariés une gratification dite 13ème mois égale à un mois de salaire de base à l'exclusion de la prime d'ancienneté

de plusieurs employeurs : que la société a refusé de lui verser la gratification correspondante prévue par l'accord d'entreprise relatif à la pré-retraite, motif pris de ce qu'il ne justifiait pas d'un

d'indemnité ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme au titre de complément d'indemnité, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'accord d'entreprise

lorsqu'il est l'auteur des versements, de déterminer le montant des rémunérations et assimilés alloués aux salariés ; qu'en augmentant les éléments de rémunération objet du redressement du montant de

X... de sa demande, la cour d'appel, après avoir relevé que la rémunération du salarié comportait, outre le salaire fixe, une gratification annuelle intéressant la vie de l'entreprise, énonce qu'il importe

X... et 12 autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à obtenir notamment que la gratification de l'article 208 de cet accord collectif national du 22 mars 1982 soit incluse

Toutefois, ce geste doit être remis dans son contexte d'énervement mutuel, alors que la salariée elle-même reconnaît qu'elle venait de rouvrir brusquement la porte du bureau de M.

d'Arras, la partie des gratifications allouées de 1978 à 1981 à des employés à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail, qui excédait le salaire mensuel minimum d'embauche de la catégorie

attaqué a donc violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en quatrième lieu, qu'en écartant le caractère de libéralité des gratifications en cause, nonobstant le constat du versement

omise, que la société avait la faculté de ne pas payer au salarié la gratification créée par ces dispositions, dès lors que le montant contractuel perçu était au moins égal à celui de cette gratification

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée la somme de 313,15 euros à titre de congés payés sur la gratification annuelle conventionnelle, alors « que sont exclues de l'assiette

moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de faire droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la réglementation relative à la participation obligatoire des salariés dans l'entreprise