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35 485 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00401

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[F], et de la société Pm planet, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Conseil et assistance technique aux projets, de la société D&T group, de la société Robinson technologies, de la société

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300459

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-18.893 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2019 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capwest groupe

Source officielle
CC

civ2

61372179cd580146773f40b5

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

civile immobilière (la SCI) dont le gérant était une société à responsabilité limitée, elle-même gérée par M.

Source officielle
CC

comm

61372502cd5801467741a37b

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

(la société D'ocon) et la société Carrère group (la société Carrère) ont conclu, le 2 octobre 1998, un contrat de coproduction, portant sur une série de dessins animés, aux termes duquel les sociétés avaient

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c3b

Cassation

7 décembre 1983

7 décembre 1983

SONT DES ACTIONNAIRES REPRESENTANT AU MOINS LE DIXIEME DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANONYME "Z... A..." ; QUE CETTE SOCIETE EST DEVENUE LA FILIALE DE LA SOCIETE "RALSTON A..."

Source officielle
CC

comm

613723a4cd5801467740c667

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Groupe, de la société Salon Saint-Germain Mod's Hair, de la société Salon Pierre Charron et des époux Z..., de Me Le Prado, avocat de M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR20461

Cassation

30 mai 2025

30 mai 2025

Groupe, la Société Prisma Group.

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CC

soc

61372230cd580146773faf07

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

X... a été engagé le 1er septembre 1985 par la société Ascore Informatique constituée pour traiter tous les problèmes informatiques du groupe dépendant de la société Ciments d'Origny ; que le 11 mai

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CC

cr

6079a8429ba5988459c4c3c6

Cassation

13 février 1989

13 février 1989

financières dénoncées par un intérêt du groupe ; " alors que le groupe de sociétés, exclusif des délits d'abus de biens sociaux et de pouvoirs, se caractérise, d'une part, par une finalité commune entre

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413df6

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Socredo et Banque de Tahiti ont consenti divers prêts aux sociétés Ship et Tapati en vue de l'acquisition et de la rénovation d'hôtels exploités par le groupe TRH ; que la société SDBO, aux droits de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10262

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Groupe Argo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Argo Gestion, société à responsabilité limitée unipersonnelle, 3°/ à la société Seigvie-Groupe, société

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f5087

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

X..., entré au service de la société Péchiney en qualité d'ingénieur le 17 juillet 1961, a été muté à compter du 1er janvier 1983 dans une société faisant partie du même groupe, la Société des docks industriels

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CC

civ2

61372683cd58014677426284

Cassation

15 novembre 2007

15 novembre 2007

JLMD Ecologic Group (la société) a sollicité les conseils et l'assistance de M.

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415dd6

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

à un même secteur d'activité se détermine en considération de l'objet social de chacune des sociétés du groupe ; qu'en l'occurrence, l'objet social de la société Socepo n'était pas limité au marché spécifique

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CC

civ3

61372332cd58014677406b20

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

mutuel (CRCAM) de la Manche, dont le siège est 50000 Saint-Lô, 7 / de la société Zanello, dont le siège est ..., 8 / de la société Dumont, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / du Groupe

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soc

6079b17a9ba5988459c52587

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

France font grief à l'arrêt d'avoir dit que le contrat de travail était valable alors, d'une part, que si, au sein d'un groupe de sociétés, l'exercice d'un mandat social dans une filiale peut s'effectuer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01921

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

pas de recherches sérieuses de reclassement au sein du groupe de sociétés » et « ne démontre pas l'impossibilité (…) de tout reclassement dans l'entreprise ou au sein du groupe » ; qu'en statuant ainsi

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00560

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Porcelanosa groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 19-22.972 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2019 par la cour d'appel de Montpellier (2e

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200278

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

Swiss Real Estate and Facility Management Group AG, société de droit suisse, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans

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CC

soc

61372340cd58014677407620

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

de Roubaix Est, rue de la Papinerie, 59390 Lys-lez-Lannoy, 19 / de la société Groupe André, société anonyme, dont le siège est ..., 20 / de la société en nom collectif (SNC) Financière de Flandre

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