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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00401
15 mars 2017
[F], et de la société Pm planet, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Conseil et assistance technique aux projets, de la société D&T group, de la société Robinson technologies, de la société
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300459
9 juillet 2020
M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-18.893 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2019 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capwest groupe
civ2
61372179cd580146773f40b5
10 mai 1991
civile immobilière (la SCI) dont le gérant était une société à responsabilité limitée, elle-même gérée par M.
61372502cd5801467741a37b
9 mai 2007
(la société D'ocon) et la société Carrère group (la société Carrère) ont conclu, le 2 octobre 1998, un contrat de coproduction, portant sur une série de dessins animés, aux termes duquel les sociétés avaient
6079d3639ba5988459c58c3b
7 décembre 1983
SONT DES ACTIONNAIRES REPRESENTANT AU MOINS LE DIXIEME DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANONYME "Z... A..." ; QUE CETTE SOCIETE EST DEVENUE LA FILIALE DE LA SOCIETE "RALSTON A..."
613723a4cd5801467740c667
25 avril 2001
Groupe, de la société Salon Saint-Germain Mod's Hair, de la société Salon Pierre Charron et des époux Z..., de Me Le Prado, avocat de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR20461
30 mai 2025
Groupe, la Société Prisma Group.
soc
61372230cd580146773faf07
25 mai 1994
X... a été engagé le 1er septembre 1985 par la société Ascore Informatique constituée pour traiter tous les problèmes informatiques du groupe dépendant de la société Ciments d'Origny ; que le 11 mai
cr
6079a8429ba5988459c4c3c6
13 février 1989
financières dénoncées par un intérêt du groupe ; " alors que le groupe de sociétés, exclusif des délits d'abus de biens sociaux et de pouvoirs, se caractérise, d'une part, par une finalité commune entre
6137243ecd58014677413df6
14 février 2007
Socredo et Banque de Tahiti ont consenti divers prêts aux sociétés Ship et Tapati en vue de l'acquisition et de la rénovation d'hôtels exploités par le groupe TRH ; que la société SDBO, aux droits de
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10262
14 mai 2025
Groupe Argo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Argo Gestion, société à responsabilité limitée unipersonnelle, 3°/ à la société Seigvie-Groupe, société
61372197cd580146773f5087
20 novembre 1991
X..., entré au service de la société Péchiney en qualité d'ingénieur le 17 juillet 1961, a été muté à compter du 1er janvier 1983 dans une société faisant partie du même groupe, la Société des docks industriels
61372683cd58014677426284
15 novembre 2007
JLMD Ecologic Group (la société) a sollicité les conseils et l'assistance de M.
6137247bcd58014677415dd6
21 mars 2006
à un même secteur d'activité se détermine en considération de l'objet social de chacune des sociétés du groupe ; qu'en l'occurrence, l'objet social de la société Socepo n'était pas limité au marché spécifique
61372332cd58014677406b20
3 mars 1999
mutuel (CRCAM) de la Manche, dont le siège est 50000 Saint-Lô, 7 / de la société Zanello, dont le siège est ..., 8 / de la société Dumont, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / du Groupe
6079b17a9ba5988459c52587
4 mars 1997
France font grief à l'arrêt d'avoir dit que le contrat de travail était valable alors, d'une part, que si, au sein d'un groupe de sociétés, l'exercice d'un mandat social dans une filiale peut s'effectuer
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01921
23 septembre 2009
pas de recherches sérieuses de reclassement au sein du groupe de sociétés » et « ne démontre pas l'impossibilité (…) de tout reclassement dans l'entreprise ou au sein du groupe » ; qu'en statuant ainsi
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00560
23 juin 2021
Porcelanosa groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 19-22.972 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2019 par la cour d'appel de Montpellier (2e
ECLI:FR:CCASS:2019:C200278
21 février 2019
Swiss Real Estate and Facility Management Group AG, société de droit suisse, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans
61372340cd58014677407620
3 février 1999
de Roubaix Est, rue de la Papinerie, 59390 Lys-lez-Lannoy, 19 / de la société Groupe André, société anonyme, dont le siège est ..., 20 / de la société en nom collectif (SNC) Financière de Flandre
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