B... a émis, le 14 mai 2002, une facture d'honoraire de résultat d'un montant de 39 409,22 euros, calculé sur la somme réclamée par conclusions d'appel du 27 novembre 2001, soit 8 480 000 francs ou 1 292

Pour rejeter la demande de l'avocate au titre d'un honoraire de résultat, l'ordonnance constate, d'abord, que la convention d'honoraires conclue entre les parties prévoyait un honoraire de résultat, notamment

prévoyant un honoraire principal et, en option, un honoraire de résultat, mais que le mot « facultatif » figurant dans le titre de la clause sur l'honoraire de résultat indique seulement que l'honoraire

effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ; que la loi ne subordonne pas la perception d'un honoraire de résultat à l'intervention d'une décision juridictionnelle

Le 25 mars 2004, les parties ont conclu une convention d'honoraires de résultat. 2.

honoraires ; qu'en retenant, pour faire droit à la demande du cabinet d'avocats en paiement d'un honoraire de résultat, l'existence d'un « accord tacite » de la cliente pour le versement d'un honoraire

contestée ni confirmée par sa cliente qui est à ce jour hors d'état de manifester sa volonté ; que, par ailleurs, la convention comporte une incertitude quant au taux exact applicable au calcul des honoraires

de résultat ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « s'agissant de l'honoraire de résultat, il résulte de l'application de la convention d'honoraires signée le 20 juillet 2011 par les parties, donc postérieurement

Or, il ne résulte d'aucun élément communiqué, qu'avant cette date, Me Bertrand A... et Mme Y... se soient accordés sur un honoraire de résultat.

base, un honoraire de résultat ; qu'après le rejet du pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel statuant sur le litige successoral, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre pour faire fixer l'honoraire

de la convention d'honoraires préalable, un honoraire de résultat peut, en principe, excéder l'honoraire principal de diligences, pour autant ce dernier ne saurait être dérisoire et purement symbolique

dans cette affaire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance de rejeter sa contestation, de fixer à une certaine somme le montant des honoraires de résultat et de dire qu'un solde d'honoraires

Il résulte des conclusions d'appel de la société [O] que ce n'est qu'à titre subsidiaire qu'elle acceptait l'échelonnement du paiement de l'honoraire de résultat. 14.

Les honoraires de résultat de 12 000 euros sont donc dus mais à ma grande surprise vous rajoutez une nouvelle facture d'honoraire de résultat de 22 000 euros.

de résultat et subsidiairement, s'il y a lieu de reconsidérer le montant de l'honoraire de diligences ; que, s'agissant de l'honoraire de résultat c'est à l'évidence à tort que la décision querellée mentionne

P... est en conséquence mal fondé à solliciter le paiement d'un honoraire de résultat.

sur les sommes devant revenir à Mme A... au titre de la distribution de cet honoraire de résultat, celle-ci a saisi un tribunal devant lequel M.

X... et prévoyait un honoraire fixe de 10.458 € HT outre un honoraire de résultat de 10 % HT du montant net recouvré sur la succession de M...

sans diviser l'aveu que le premier président a décidé qu'un honoraire de résultat avait été régulièrement convenu oralement en complément d'honoraires de diligences et que le résultat étant intervenu,

note d'honoraires produite au titre de l'honoraire de résultat correspond au décompte suivant : le vérificateur l'a informé de ce qu'il suivait l'avis de la commission duquel il résultait une réduction