C... n'était pas établi, la société a licencié le salarié pour inaptitude le 22 novembre 2012 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le deuxième moyen : Attendu

de Mme Y... au poste occupé, mais son aptitude à un poste aménagé et précise qu'elle reverra celle-ci le 27 décembre 2007 pour prononcer l'aptitude ou l'inaptitude.

E... père portait une appréciation positive sur le salarié, contrairement à beaucoup d'autres qui ont échoué, et que, selon M.

l'employeur qui laisse le salarié travailler pendant une période de suspension de son contrat ; qu'en déboutant M.

Inapte au travail en général"; cet avis est dépourvu de toute ambiguïté quant aux capacités physiques de monsieur X... et aucune disposition n'impose à l'employeur de solliciter un complément d'avis du

à l'acte' Salarié en arrêt maladie pour « burn out » pendant 08 mois jusqu'en mars 2011.

a pris, à la demande de l'employeur, ses congés payés du 24 août 1993 au 27 septembre suivant ; que le 28 septembre 1993, le médecin du travail a confirmé l'inaptitude définitive du salarié à son ancien

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 19 mai 2015, présentée le 3 juin 2015, la salariée a été licenciée pour inaptitude médicale.

soit remplacée par une autre salariée pendant ses absences, alors que la société soutient que ce remplacement a été total pendant ces absences pour maladie.

délai, le salarie correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail'; Attendu que A...

U... a été prononcé suite à l'inaptitude définitive du salarié à tout poste au sein de l'établissement de Sainte Marie (résultant d'une déclaration d'inaptitude à l'issue de deux visites médicales) et

l'inaptitude physique du salarié motivant son licenciement résulte de cet accident ou de cette maladie ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que la déclaration d'accident du travail en date du 5

en l'absence de tout élément allant dans le sens d'une parfaite autonomie de ce dernier ; QU'en conséquence, la cour retient que l'inaptitude de la salariée définitivement constatée le 7 novembre 2011

[L] est donc licencié pour inaptitude à son poste et impossibilité de reclassement.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 1er septembre 2009), que Mme X..., qui était salariée de la société

Cependant en droit, l'employeur est tenu en application de l'article L4121-1 du code du travail de veiller à la santé physique et mentale du salarié et en vertu de l'article L1152-4 de prendre toutes mesures

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE selon l'article L.1226-4 du code du travail : "Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié

aucune faute en ne démontrant pas avoir recherché à reclasser son salarié dans ce délai et attendre l'issue de son recours pour engager ou non une procédure de licenciement pour inaptitude. 12

X... une indemnité correspondant à six mois de salaire pour licenciement abusif, l'arrêt retient qu'en procédant au licenciement immédiat du salarié, sans attendre le délai d'un mois prévu par le médecin

en violation des articles 1315 du code civil et L. 1226-2 du code du travail ; 4°/ que la brièveté du délai écoulé entre l'avis d'inaptitude et la mise en oeuvre de la procédure de licenciement démontre