X... a été engagé le 20 mars 1989 en qualité de couvreur par la société Lebarbé ; que le 30 avril 2003, il a été victime d'un accident du travail ; qu'à l'issue de deux examens médicaux, le médecin du

X..., a été victime d'un accident du travail le 23 octobre 1992 ; que, le 26 janvier 1993, le médecin du Travail a émis un avis d'inaptitude au poste de travail ; que le salarié, qui ne s'est pas présenté

et de la circulaire n° 89/5 du 21 février 1989, son inaptitude à son poste de travail ne pouvait être constatée par le médecin du Travail, d'ailleurs salarié de l'employeur, qu'après étude du poste de

physique au poste de travail déclarée par le Médecin du travail.

de l'accident du travail, suite ininterrompue des arrêts de travail pour lombalgies que ce soit au titre de la législation professionnelle ou de l'assurance maladie après consolidation, etc)

caisse primaire d'assurance maladie du lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude ; qu'en déboutant Monsieur X... de son action aux termes de motifs inopérants, exclusivement déduits

X..., au service de la société Lorraine céréales approvisionnement (LORCA) en qualité d'ouvrier qualifié de laboratoire, a été victime d'un accident du travail le 20 avril 1979 ; qu'à la suite d'une rechute

X... a été débouté de sa demande de majoration de sa pension de retraite au titre de l'inaptitude au travail de son épouse, n'étant pas comparant ; Attendu cependant qu'il résulte de la procédure que

son travail à son ancien poste ; qu'interrogé par l'employeur, le médecin du travail a confirmé l'inaptitude physique définitive de M.

physique définitive, même consécutive à un accident du travail, constitue un cas de force majeure autorisant la rupture de plein droit du contrat à durée déterminée d'un joueur engagé pour exercer un

ne mentionnent pas d'origine professionnelle, accident du travail ou maladie professionnelle ; que l'avis d'inaptitude qui a été émis par le médecin du travail ne se réfère pas à un accident

que l'origine même partielle des conditions de travail dans la survenance de l'inaptitude suffit à en reconnaître le caractère professionnel ; qu'en l'espèce, l'accident du travail

AU TEMPS ET SUR LE LIEU DU TRAVAIL, AUSSI BIEN QU'AU COURS DU TRAJET EFFECTUE POUR SE RENDRE A CELUI-CI, D'UNE LESION PHYSIQUE REVELEE PAR UNE DOULEUR SOUDAINE EST CONSTITUTIVE EN ELLE-MEME D'UN ACCIDENT

origine professionnelle au moment du licenciement ; que ces règles ne peuvent donc bénéficier qu'aux salariés dont l'inaptitude est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 juillet 1989) et le jugement auquel il se réfère, qu'à la suite d'un accident de trajet, dont elle avait été victime le 12 décembre 1983

du travail, deviennent inaptes au poste de navigant, par suite de cet accident ; que les seules dispositions que contient la réglementation du personnel navigant commercial concernant les salariés victimes

à la suite d'un accident de trajet survenu le 4 janvier 2006 ; qu'elle a subi une premier visite de reprise le 7 mars 2006 et a repris le travail le 8 mars ; qu'elle était victime d'un malaise sur son

Le médecin du travail, suite à votre accident de travail survenu le 23 novembre 2003, vous a déclaré inapte à votre poste antérieur et nous a demandé d'envisager à l'essai, une reprise sur un poste « sans

à l'issue d'une période de suspension du contrat de travail consécutive à une maladie ou un accident qu'après avoir été examinés à deux reprises par le médecin du travail ; qu'en retenant que, dès lors

du travail, le contrat de travail ne pouvant pas être, dans le même temps, suspendu et exécuté ; qu'en considérant, pour retenir qu'à la suite de l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail le