[S] [W], né le 24 novembre 1954 à [Localité 2] (Algérie), qui a conservé la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie pour avoir suivi la condition de son propre père, [D] [W], né le 11 juin

[U] [R], né le 24 novembre 1954 à Bechloul (Algérie), qui a conservé la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie pour avoir suivi la condition de son propre père, [F] [R], né le 11 juin 1911

elle a attiré l'attention de la cour d'appel sur le fait que les intéressés cotisent, au titre de l'activité litigieuse qu'ils estiment libérale, à une caisse d'assurance maladie de travailleurs indépendants

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., affiliée à un régime de protection sociale de travailleurs indépendants

[H] (l'assuré) a obtenu, à compter du 1er mars 2015, le versement d'une pension d'invalidité par la caisse du régime social des indépendants des Pays de la Loire, au droit de laquelle vient la caisse primaire

[L] ne soient pas jugées par une juridiction impartiale et indépendante, la cour d'appel, qui s'est fondée sur des motifs inopérants, a privé sa décision de base légale au regard du principe du déni de

des articles 2 du Code de procédure pénale, 6-1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et 23 de la Constitution, -absence organique d'indépendance

éditoriale ; que l'indépendance éditoriale n'implique pas nécessairement que la publication critique les activités de l'entreprise ou de l'organisation dont elle dépend, mais seulement qu'elle n'ait pas

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 avril 1999) d'avoir annulé le jugement du conseil de prud'hommes du 15 octobre 1997, alors, selon le moyen, que l'impartialité et l'indépendance d'un élu du

que les critères posés par l'article L. 2121-1 du code du travail doivent être tous réunis pour établir la représentativité d'un syndicat ; que ceux tenant au respect des valeurs républicaines, à l'indépendance

montant annuel déplafonné de 90 000 euros, alors, selon le moyen : 1 / que comme l'avait montré la société Galeries Lafayette dans ses conclusions laissées sans réponse, les travaux de mise en indépendance

des factures relatives à l'activité d'Eva Y..., qu'elle avait suscitée, n'impliquait pas confusion des patrimoines entre la CIAF et la société non constituée, et qu'en ne caractérisant en rien l'indépendance

; qu'en ne recherchant pas si l'arbitre avait statué en toute indépendance, alors qu'il était soutenu que l'arbitre s'est borné à une quasi-réédition du rapport qu'il avait rédigé lorsqu'il était le conseil

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur des constatations qui ne caractérisent nullement des actes positifs de direction de la société accomplis en toute indépendance

en qualité de gérant de fait de la société DBA automobiles, à supporter partie des dettes de cette société, alors, selon le moyen : 1 / que le dirigeant de fait est celui qui exerce en toute indépendance

[D] au régime général de la sécurité sociale des salariés est justifiée », sans appeler en la cause les organismes de sécurité sociale des travailleurs indépendants, la cour d'appel n'a pas légalement

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le jugement attaqué a omis de rechercher à quelle activité indépendante se livrait M.

décision du 10 novembre 2023, contre laquelle la société JPI a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la condition d'indépendance

à divers titres, formaient un groupe économique, c'est-à-dire dont les membres, bien qu'entités juridiques distinctes ne sont pas pour certains tiers, contractants universellement et totalement indépendants

salarié de deux sociétés auprès de l'URSSAF des Vosges, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Lorraine (l'URSSAF), pour le paiement des cotisations et contributions dues par les travailleurs indépendants