Z... percevait de la Sté Airbus auprès de laquelle il était détaché une indemnité forfaitaire décrite par M.

GÉNÉRALE, notamment en cas de nécessité d'organisation de service, une rémunération annuelle de détachement de 135. 000 livres GBP (202. 500 €), augmentée d'une indemnité nette de logement de 50. 000

préavis, de congés payés, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE s'agissant de la fin du détachement

X... un complément d'indemnité de licenciement sur son ancienneté au 9 février 1971 et un complément d'indemnité de licenciement sur la rémunération Maroc, alors, selon le moyen : 1 / que l'ancienneté

sociale française, tantôt par un organisme irlandais, voire même pas assuré du tout, que certains avaient reçu les formulaires E101 ou E106, mais que tous déclaraient être, en cas d'arrêt maladie, indemnisés

[R], soit de travail dissimulé par emploi de salariés non régulièrement déclarés, et s'ils sont étrangers démunis d'autorisation de travail, du délit d'emploi d'étrangers démunis d'une telle autorisation

, comme dans tout le groupe Pechiney, spécifiait que le salarié détaché restait sous la subordination de la société qui l'avait embauché qu'il devait réintégrer après son détachement ; que même si Comurhex

l'arrêt attaqué (Reims, 7 décembre 1987), Mme X... a été engagée par la société Textile diffusion Nord (TDN) le 1er juin 1982 en qualité de directrice de fabrication ; qu'elle a été provisoirement détachée

INTEGRE DANS LE CORPS DES INGENIEURS DE LA SOGREAH A GRENOBLE POUVAIT ETRE EVENTUELLEMENT DETACHE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, QU'AU RETOUR D'UNE MISSION EN IRAN, IL AVAIT

, alors, selon le moyen, 1°/ que si, à l'issue d'un détachement à l'étranger, l'employeur a l'obligation d'informer le salarié des conditions essentielles du poste dans lequel il doit le réintégrer

Sur les moyens réunis : Attendu que la société GIARD International a procédé, le 1er mars 1984, au licenciement économique de Mme X... en lui octroyant l'indemnité légale de licenciement ; qu'estimant

d'expatriation » et « l'indemnité exceptionnelle » ; 1.

de préavis, de congés payés sur préavis, de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir ordonné le remboursement des indemnités de chômage, s'il en a

La société fait grief à l'arrêt de dire, pour les périodes de détachement et les périodes d'expatriation antérieures à 1996, que les indemnités exclues au total s'élevaient à une certaine somme et de la

X... n'est plus mentionnée sur les documents relatifs à son second détachement pour durée indéterminée mais les parties s'accordent à estimer que M. Abdel E...

Batignolles, aux droits de laquelle est la société Amec Spie énergie services (la société), promu cadre en 1987, affecté postérieurement par ses employeurs successifs sur des chantiers de longue durée à l'étranger

ayant autorité et l'a condamné à la peine de quatre années d'emprisonnement, dont 30 mois avec sursis, et interdiction d'exercer la profession de médecin pendant une durée de cinq ans, ainsi qu'à indemniser

compensatrice de congés payés, l'indemnité de congés payés correspondante et l'indemnité de licenciement : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

La société fait grief à l'arrêt de dire, pour les périodes de détachement et les périodes d'expatriation antérieures à 1996, que les indemnités exclues au total s'élevaient à une certaine somme et que

à un étranger à la copropriété, et toléré par la copropriété » ; ALORS QUE, premièrement, seule la privation d'un droit juridiquement protégé peut donner lieu à indemnisation ; qu'en l'espèce, la cour