X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint Gobain PAM, à l'usine d'Andancette (Drôme), de 1974 à 1978, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau 30, avec un

installations soumises à autorisation simplifiée, et retenu qu'il n'était pas prouvé que la société Visteon, preneur de l'ensemble industriel donné à bail par la SCI Olivia, exploitait, au moment de l'entrée

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit que le contrat de concession entre les sociétés Ferrari South West Europe

la société RTE et la société EDF le 1er février 2010, la société RTE a confié à la société EDF "le transport et manutention d'un transformateur 170 MVA depuis l'usine JST à [Localité 1]

l'essentiel étayées que par ses propres courriers et déclarations, que la preuve n'est pas rapportée que si elle ne participait plus aux réunions en présence de la présidente de la société PGEP, l'interdiction

la distribution de véhicules et le service après vente ; qu'il en résulte qu'entre le 22 décembre 1999 et l'entrée en vigueur du règlement 1400/2002, le contrat liant une filiale à 100 % d'un constructeur

l'entreprise et faisait état d'une restructuration, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 30 octobre 2013, entre

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 septembre 2019), Mme [G] a été blessée lors de l'explosion, le 21 septembre 2001 à Toulouse, de l'usine AZF, propriété de la société Grande paroisse.

[H] et à la Selarl [H] un défaut d'assurance et de gardiennage et de sécurisation de l'immeuble appartenant à la société Finamur, que la société Finamur était fondée à refuser la restitution de l'usine

Selon les déclarations de l'intéressé, repris dans l'enquête administrative, sa reconstitution de carrière est différente: -de 1971 à 1979: [6] — [11], usine de [Localité 14].

mars 1996, qui, pour corruption active, a condamné Jean-Pierre E..., Roland L..., Michel A... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, les autres prévenus à 8 mois d'emprisonnement avec sursis à l'interdiction

à la société Molaris de faire toute démarche commerciale à l'égard du client italien Europrogetti, sous astreinte de 5 000 euros par infraction constatée, l'arrêt rendu le 2 juillet 2015, entre les parties

Attendu que cela s'explique par l'histoire de l'industrie automobile en France, notamment la nationalisation des usines RENAULT à la libération, à la suite de laquelle l'ensemble des usines du groupe,

inscrire : "Ont signé au registre tous les membres présents"; "- délibération du 19 octobre 1990 : il s'agissait de réaliser une extension du réseau d'eau potable en vue d'alimenter les futures usines

violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 10 janvier 2013, entre

; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 47 du code civil ; Attendu que l'acte d'état civil fait dans un pays étranger ne fait foi que s'il a été rédigé dans les formes usitées

de l'amiante entrée en vigueur le 1er janvier 1997.

l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 juillet 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction

des deux allées masquaient la visibilité, aucun miroir ne permettait de voir dans l'autre allée l'absence de danger ; qu'en second lieu, ce manque de visibilité à l'intersection des

de l'Union Minière du site d'Auby a déposé plainte pour des pénétrations illicites sur le site industriel comme suit : « Depuis l'ouverture de la chasse de la saison 1998/1999, la Direction de l'Usine