de comptes, liquidation et partage de la succession de Maurice X... et une expertise préalable et de les débouter de leur demande ; Attendu, d'abord, que les consorts X... sont sans intérêt à reprocher

; que la liquidation et le partage de la communauté, auxquels renvoie l'article 1543 susvisé se font par détermination des articles du compte de récompense constituant un compte unique et indivisible

à intervenir entre Mme B... et Me A... ès qualités ; qu'il n'y a donc pas à prononcer une condamnation en cet état ; qu'il faut au préalable procéder aux opérations de liquidation, compte et partage de

Un arrêt du 15 janvier 2007, devenu irrévocable, a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation, partage des successions et la licitation de divers biens immobiliers en dépendant à la demande

Y... envers l'indivision à la somme de 45 048,72 €, d'AVOIR ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision entre Mme X... et M.

[P] [L] ont assigné leurs cohéritiers en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage et en licitation de plusieurs biens immobiliers.

. ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et partage de la succession ; Sur la première branche du premier moyen : Vu l'article 480 du code de procédure civile ;

Un jugement du 3 mars 2006 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation, partage de la succession, rejeté la demande de M.

des opérations de liquidation et de partage de l'indivision conventionnelle ainsi que de licitation de l'immeuble ; qu'après le décès de Monique A..., survenu le [...]       , son conjoint, M.

, Isabelle, Arnaud et Henri G... à la succession de leur mère, en tant que dons manuels, et renvoyé les parties devant le notaire chargé des opérations de comptes, liquidation, partage, pour l'établissement

de liquidation partage, comme ordonné par le premier juge dont la décision sera confirmée ; que ce bien a, au demeurant, été qualifié dans ce sens lors des procédures qui ont accompagné le divorce des

Des difficultés étant survenues dans le règlement des successions, le notaire commis pour procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage a, le 18 décembre 2015, dressé un procès-verbal de difficultés

; ALORS QU'en cas de pluralités d'indivisions et à défaut d'accord amiable entre toutes les parties majeures et maîtres de leurs droits tendant à un partage global des diverses masses confondues, il

, il y a lieu d'ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession en cause en application de l'article 815 du Code Civil.

H... avait cessé son activité lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire » ; dès lors que, compte tenu de cette mention, le demandeur est présumé avoir cessé toute activité le 11 octobre 1990

de compte liquidation et partage diligentées par Me [O] : que M.

du paiement de ses droits dans le partage de la communauté ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 20 juin 1995) d'avoir confirmé le jugement ayant rétracté cette ordonnance, alors

n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 ; Attendu qu'en prononçant le divorce, le juge ordonne la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et statue, s'il y a lieu, sur les demandes d'attribution

. ; que ce dernier a assigné ses cohéritiers en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession et de l'indivision conventionnelle existant entre eux ; qu'il est décédé en

courant ; qu'en décidant que le solde débiteur du compte ouvert dans les livres de la banque Sudameris (compte cabinet Alba Nova) soit 36 972,59 euros devra être inscrit au passif de la communauté peu