violation dudit texte que l'arrêt a accordé au représentant, sans même constater la renonciation de l'intéressé à l'indemnité légale de clientèle, ni le défaut d'opposition de l'employeur, une indemnité dite

société Arkochim, filiale de la société anonyme Arkopharma SA, ayant son siège à Carros (Alpes-Maritimes) et dont l'objet social est la commercialisation de produits phytothérapiques, médicamenteux et diététiques

Si elle mentionne diabète, tachycardie, pancréas, elle ne fournit aucun indice de ce qu'il était atteint d'une pathologie, cardiaque notamment, mettant en cause son pronostic vital à la date de la vente

se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Laisse

Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse

justifiées qu'à hauteur de la somme de 10 000 euros correspondant à des prestations directement liées à sa détention ; Sur le préjudice corporel : Attendu que le requérant ne démontre nullement que le diabète

alors, selon le moyen, que d'une part, le refus d'exécuter les instructions de l'employeur ne peut constituer une faute grave que si les instructions sont relatives à l'exécution du travail proprement dite

débats à l'audience, qu'il a agi avec légèreté et qu'il a fait preuve d'un manque certain de clairvoyance et de prudence en proposant puis en donnant à l'équipage l'autorisation d'exécuter une manoeuvre dite

supposer réelles, de telles déclarations ne constitueraient qu'un simple mensonge, lequel, non corroboré par la production de quelque document que ce soit ou l'intervention d'un tiers, l'invitation à ladite

J... en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de l'association Centre médical de recherches et de traitements diététique, 3°/ à la société F...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 février 2003) que le 29 janvier 1999 a été conclu, en application de la loi du 13 juin 1998 dite

B... d'exercer une activité d'hôtellerie dans une propriété, dite la tour de Murtoli ; que, par acte authentique du 5 octobre 2001, la société civile immobilière B...

société Bata dès lors que celle-ci n'appliquait pas la convention collective nationale des employés des entreprises à succursale du commerce du détail de la chaussure, sans répondre aux conclusions de ladite

X... n'avait pas révélé lors de sa demande d'adhésion l'existence d'un diabète chronique dont il était atteint ; Attendu que M.

pas d'indications thérapeutiques, des ouvrages pouvant être vendus séparément comportent des indications thérapeutiques, ainsi à titre d'exemple le Molkosan présenté comme moyen de lutter contre le diabète

DES POMPIERS ALORS QUE LES AUTRES VOITURES ETAIENT RESTEES ARRETEES ET QU'IL NE SAURAIT ETRE ADMIS A SA DECHARGE QU'IL N'AVAIT ENTENDU NI VU AUCUNS SIGNAUX EN RAISON DU BRUIT PRODUIT PAR SON MOTEUR DIESEL

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour nationale de l'incapacité et de la tarification, autrement composée ; Laisse

Question 4 : Les termes des dispositions de l'article Lp. 720 bis du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie suivants : - les boissons qui contiennent du sucre, ajouté ou non ; - les boissons lactées

; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Laisse

des médicaments, ainsi que la vente de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée, sous réserve de dérogations établies par décret, mais aussi la vente des huiles essentielles, celle des aliments lactés