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203 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00725

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port d'une tenue de travail était obligatoire et que les salariés avaient l'obligation de confier leur tenue à l'entreprise de nettoyage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00726

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port d'une tenue de travail était obligatoire et que les salariés avaient l'obligation de confier leur tenue à l'entreprise de nettoyage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00727

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port d'une tenue de travail était obligatoire et que les salariés avaient l'obligation de confier leur tenue à l'entreprise de nettoyage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00728

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port d'une tenue de travail était obligatoire et que les salariés avaient l'obligation de confier leur tenue à l'entreprise de nettoyage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00730

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port d'une tenue de travail était obligatoire et que les salariés avaient l'obligation de confier leur tenue à l'entreprise de nettoyage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00731

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port d'une tenue de travail était obligatoire et que les salariés avaient l'obligation de confier leur tenue à l'entreprise de nettoyage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02635

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

...] et de nationalité ukrainienne, a été entendu par les services de police ; qu'il n'évoque aucune visite du médecin à son domicile, il affirme que celui-ci ne lui a jamais recousu de plaies mais nettoyé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00740

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

des tenues des ambulanciers dès lors que dans l'exercice de leurs fonctions ils peuvent être exposés à des agents pathogènes ; qu'il ne peut par conséquent transférer la responsabilité du lavage de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201143

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Considérant, par ailleurs, que la société verse aux débats en pièce nº14 de ses productions 39 attestations rédigées par ses salariés, indiquant chacune : « l'indemnité de lavage que je perçois tous les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200086

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

manipulation de peintures" contenant ces produits ; Considérant en effet, qu'il est établi que Monsieur [N]... en sa qualité d'ouvrier d'entretien, travaillait dans des zones de lavage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310220

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

pour un montant de 2 134, 80 EUR et 4 252,80 EUR seront retenues ; que de même les travaux de couverture zinguerie sont des grosses réparations qui doivent rester à la charge du propriétaire ; que nettoyage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

En service de ville, le lavage de la voiture est effectué pendant les heures creuses passées au garage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300714

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Un poste de lavage et un système d'évacuation des eaux doivent être établis dans chacun de ces locaux pour faciliter l'entretien dans des conditions telles que ni odeur ni émanation gênante ne puissent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00746

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société 2A Sérigraphie a commandé un tunnel de nettoyage d'écrans de sérigraphie auprès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00997

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Y... désigné par ordonnance du 5 novembre 2012 a constaté sur toute la surface des carreaux mis en oeuvre des traces noires "qui ne peuvent être éliminées par simple lavage mais qui s'effacent toutefois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01342

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

forcés a été définie et explicitée par les autorités requérantes ; qu'il en ressort que les travaux forcés assortissant une peine de prison concernent l'obligation faite aux personnes condamnées de "nettoyer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00120

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Les stop and go génèrent une augmentation d'une impureté et un risque de bouchage des diverses tuyauteries (lavage à haute pression des bouilleurs, ou vaporisations répétées et risques de brûlures

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300733

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Un poste de lavage et un système d'évacuation des eaux doivent être établis dans chacun de ces locaux pour faciliter l'entretien dans des conditions telles que ni odeur ni émanation gênante ne puissent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01301

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

a préparation de leurs diplômes, verbalement agressés, affectés à des tâches indues (remise en état de l'appartement de Monsieur B..., lavage du véhicule automobile de Monsieur Guy X...), et qui ont ainsi

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427315

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

charger du vin, il avait fait procéder au cours de son trajet au rinçage des cuves du navire, ce conformément à la réglementation internationale, et que celui-ci n'avait rejeté à la mer que le rejet de lavage

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SARL LEXOVIENNE DE LAVAGE ET DE NETTOYAGE DE TOUS TEXTILES ET VETEMENTS, PAR ABREVIATION SARL LEXONET

SIREN 350985578Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/03/2025

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Radiations

ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE

SIREN 812870632GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

19/09/2021

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Procédures collectives

S.A.S.U. ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE

SIREN 812870632TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code du Commerce - N° RG : 17/01702

29/08/2021

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Radiations

TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE

SIREN 490209913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

03/09/2019

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Dépôts des comptes

TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE

SIREN 490209913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

19/02/2019

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