Daniel X..., exerçant la profession d'expert comptable, a fait l'objet de lettres d'avertissement, notifiées les 5 septembre 1993, 15 février 1994 et 28 février 1994, avant d'être licenciée pour faute

que les manquements reprochés au salarié ne peuvent constituer un motif de licenciement pour faute grave, que compte tenu des qualifications du salarié, justifiées par sa lettre de motivation adressée

X..., salarié de la société Poulard, qui avait fait l'objet d'un avertissement par lettre recommandée du 19 juin 1990, à la suite d'un entretien du 15 juin 1990, pour mauvaise exécution dans ses activités

Le salarié s'est vu notifier un avertissement par lettre du 21 octobre 2016. 3. Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, par lettre du 21 mai 2018. 4.

août 1989 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 5 novembre 1991) d'avoir considéré qu'il n'avait pas fait l'objet de deux sanctions prononcées pour le même

X... a été engagé par la société Hachette édition en qualité de cadre ; qu'il a fait l'objet d'un avertissement le 8 juin 1988 et qu'il a été licencié par lettre recommandée du 28 septembre 1988 ; Attendu

X..., engagé le 11 juillet 1983 en qualité de secrétaire général par l'Association Fongecif Lorraine, a été licencié par lettre du 8 novembre 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

Ensuite, après avoir relevé que la lettre de licenciement mentionnait, à titre d'illustrations des griefs imputés au salarié, qu'il avait tenu les propos suivants à l'un de ses collaborateurs : « Je te

X..., engagé par la société Baco le 1er février 1988, en qualité de VRP, a été licencié pour faute grave le 22 septembre 1988; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que son

reproché au salarié constitue une faute ; qu'en se déterminant, pour dire le licenciement du salarié fondé sur une cause réelle et sérieuse, sur le fait que M.

; qu'en prenant en considération, pour déterminer l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, les avertissements adressés à Mme X... les 24 et 28 septembre 2001, tout en constatant que

les 7 décembre 2010 et 4 février 2011 et a été licenciée pour faute grave par lettre du 23 juillet 2012 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'annuler l'avertissement

deux mois de fait prétendu fautif qui n'aurait pas donné lieu à un avertissement ; que la lettre de licenciement est de mars 1991, alors que le fait reproché s'est déroulé en novembre 1990 ; qu'il

disciplinaires ; qu'en refusant, pour apprécier la gravité du comportement de la salariée, de prendre en considération des faits de même nature pour lesquels elle s'était vue infliger un avertissement

X..., engagé, selon un contrat de travail à durée déterminée, par la société Baulard père et fils (la société) en qualité de conducteur de véhicule poids lourd, a fait l'objet de deux avertissements, dont

qu'à la condition qu'elle ait averti ce dernier avant l'introduction de l'instance par lettre recommandée avec avis de réception de l'action envisagée et que le salarié ne s'y soit pas opposé dans un

rapportés par la salariée; sur les éléments laissant supposer Vexistence de faits de harcèlement moral : - sur l'avertissement : il est constant que la S.A.S.U Bourbon Automotive Plastics Chalezeule a

Par lettre du 17 novembre 2017, la société lui a notifié un avertissement. 3.

cadre de l'avertissement (arrêt p. 4 alinéa 6), le juge d'appel a violé l'article L. 122-44 du code du travail ; 3 / qu'une simple lettre d'observation n'épuise pas le pouvoir disciplinaire de l'employeur

fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'avertissement visant les mêmes griefs que ceux énoncés dans la lettre de licenciement, il était impossible de le convoquer