(ACHOUR), CONTRE : 1° UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE EN DATE DU 15 OCTOBRE 1964 QUI, POUR VOL QUALIFIE ET RECEL, LES A CONDAMNES RESPECTIVEMENT : X..., A 9 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE

du 12 juin 1893 et son décret d'application du 10 mars 1894, il était prévu que les poussières sans distinction de nature ou de composition devaient être évacuées directement en dehors de l'atelier au

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril

Henri X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 9 avril 2015, qui dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée

André X..., demeurant Montaigut-le-Blanc, 63320 Champeix, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Paul A..., demeurant à Montmorency (Val-d'Oise), ... à Epinay-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., bâtiment B2, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril

GOULAMALY HIRIDJEE, NE A TULEAR (MADAGASCAR), LE 23 AVRIL 1923, DU MARIAGE CONTRACTE DANS CE PAYS ENTRE GOULAMALY HIRIDJEE QUI Y ETAIT NE LE 4 AOUT 1904 ET Y EST DECEDE LE 20 MAI 1932 ET DAME X..., NEE

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 25 avril 1996), que, dans la perspective d'un emprunt, M.

, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme J..., de Me Le Prado, avocat de la société CIC Nord Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

que l'action intentée contre les associés avant la poursuite de la société, en méconnaissance des dispositions de l'article 1858 du code civil, peut toujours être régularisée et ainsi faire disparaître

.., société à responsabilité limitée, dont le siège est 71960 Bussières, 6 / la société Martin Z..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a exactement retenu que le jugement du 9 mai 1994, qui se

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, en date du 17 avril 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement belge, a

exclusion ne concerne que les actions qui dérivent directement de la faillite et s'insèrent étroitement dans le cadre de la procédure collective ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant contrat du 9

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDR Créances, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9

X..., Mme Y... et la société de l'Avenir avaient fait valoir que l'article 9 de la loi du 29 décembre 1892 prévoit que le recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique est obligatoire lorsque

RATIFIEE PAR LA LOI DU 9 JUILLET 1978, 593 ET 710 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A FIXE LE POINT DE DEPART DE LA DETENTION DU DEMANDEUR

[J] [S], domicilié [Adresse 4], 2°/ Mme [M] [S], épouse [W], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° C 21-15.312 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Versailles (