société Diac Location et la société Ocrim Auto, "Lorsque le locataire de la batterie cède le véhicule électrique à particulier ou à professionnel, le loueur s'engage directement pour la France métropolitaine

le territoire douanier ; qu'en décidant que l'article 268 ter précité a seulement pour effet d'exonérer du paiement de la TGAP, la première livraison après fabrication en France métropolitaine

énonçait "confirme en tant que de besoin que la fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers reconnaît le syndicat CGT et UGICT CGT des salariés du groupe Generali en France métropolitaine

[O] faisait valoir dans son mémoire que son transfèrement et son incarcération en France métropolitaine, soit à plus de « 17.000 kilomètres de la Nouvelle-Calédonie » où il a sa résidence, étaient de nature

uniquement l'importation et la commercialisation d'instruments de mesure et qu'elle relevait de la convention collective des entreprises de commerce et de commission, importation-exportation de France métropolitaine

A..., des "investigations ou vérifications techniques" au bureau Véritas et l'exécution à la compagnie métropolitaine des asphaltes CMA, assurée par la compagnie Abeille-Paix, qui a utilisé le produit

Au dernier état de la relation contractuelle elle était classée au niveau VII, coefficient C10, statut cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution

Le 16 juin 2011, l'autorité administrative a interdit au salarié de travailler en France métropolitaine. 5.

protection ; qu'il a signé un avenant contenant une clause ainsi libellée : « il est convenu que vous acceptez le principe de votre mobilité au sein de la société Mondial protection (en France métropolitaine

mondial protection ; qu'il a signé un avenant contenant une clause ainsi libellée : "il est convenu que vous acceptez le principe de votre mobilité au sein de la société Mondial protection (en France métropolitaine

Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00875) que la société Soguadeco "Tonton tapis" (l'importateur) a importé dans un département d'outre-mer diverses marchandises en provenance de la France métropolitaine

Soutenant subir une discrimination en raison de son origine métropolitaine se traduisant par une stagnation de carrière et de rémunération, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 20 mars 2023

le régime local est applicable aux salariés d'une entreprise ayant son siège social dans le département du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, quel que soit leur lieu de travail en France métropolitaine

Z..., qui habitait en Nouvelle-Calédonie, avait passé commande à Hubert Y..., qui habitait en France métropolitaine, d'un camion, et ce par l'intermédiaire de M.

les manquements prétendument commis par la société EMI et le préjudice allégué par la société Delphine, sans rechercher si la société Delphine avait été en mesure de justifier sur le territoire métropolitain

la société Les Pêcheries de Fécamp à titre chirographaire, l'arrêt retient qu'il résulte de l'article 66, alinéa 1er, du décret du 27 décembre 1985 que les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

avec l'alcool, ne se rattache pas à l'une des informations limitativement énumérées par l'article L. 3323-4 du Code de la santé publique ; que dès lors, les affiches publicitaires diffusées dans le métropolitain

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 1996), que la société Sagastrans qui avait été chargée par l'Electricité de France (EDF) de l'acheminement d'un transformateur de France métropolitaine

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Régie des transports métropolitains

selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00877) que la société Sanco (l'importateur) a importé dans un département d'outre-mer diverses marchandises en provenance de la France métropolitaine