____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La Société d'économie mixte d'exploitation de Centres culturel

X... et de fait imposés par lui en raison de la contrainte morale, qu'Olivier X... qui, par son activité auprès des jeunes, notamment dans le cadre du scoutisme et par son niveau intellectuel et sa culture

[O] Défendeur : le comité des Activités sociales et culturelles interentreprises Dijon Requête n° : 88/23 Ordonnance n° : 90585 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre culturel islamique de Paris, dont le siège est ..., en cassation

Sur les fautes commises par les intimés, ils invoquent la violation manifeste des règles de l'urbanisme et le fait d'avoir implanté une construction sur des remblais instables en méconnaissance d'un risque

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Fédération des centres culturels

CORPORATION S'EST RENDUE ACQUEREUR DANS UNE VENTE PUBLIQUE DE DIVERS OBJETS D'ARGENTERIE REGULIEREMENT IMPORTES ; QU'UNE LICENCE D'EXPORTATION LUI FUT DELIVREE, MAIS QUE LE MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 mars 2010), qu'au terme de pourparlers au cours desquels l'association Comité social et culturel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il n'y a pas lieu de mettre hors de cause le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ; Attendu, selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 mai 2010), que Mme X... a été engagée par l'association FJEP - Centre culturel de Sallanches

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 L'Association culturelle

fait d'un tiers, qu'après s'être elle-même involontairement blessée, Leïla Y..., plutôt que de se taire et de sauvegarder ainsi sa réputation de "jeune fille pure", réputation fondamentale dans sa culture

Formation à la pratique culturelle et sportive.

délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé (Versailles, 10 juillet 2013), que la commune de Clichy-La-Garenne (la commune) a assigné en expulsion l'Association cultuelle

1983 sur les lieux (jugement p. 8 et 9 ; arrêt p. 7 et 8), la cour a dénaturé les conclusions des intimés qui faisaient précisément valoir que sur la période écoulée de 1983 à 2005, les associations cultuelles

depuis l'année 2006, le comité d'entreprise a saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui verser au titre de la contribution aux activités sociales et culturelles

représenté par son syndic Mme Geneviève X..., contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant à l'association Comité d'animation sociale et culturelle

partie de leur production par cette conserverie ; qu'aussi étaient-ils créanciers d'un délai de préavis d'usage qui, faute de références textuelles précises, doit être évalué à une année, l'année culturale

de loisirs, location de décors de spectacles, organisation de concours, organisation d'expositions à buts culturels, réservations de places de spectacles", qu'en affirmant que M.