Ces manquements qui affectent la rémunération du salarié présentent un degré de gravité tels qu'ils empêchaient la poursuite des relations contractuelles.

11.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante

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L..., ancien chef de rang et maître d'hôtel ayant constaté des manquements graves aux règles d'hygiène du temps de M. T... K... ; des attestations de MM. P... Q..., B... J... et G...

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Mais aucun document dans le dossier ne me permet d'en avoir la certitude et de pouvoir juger de son degré de gravité en 1979.

Il indique, suivant les termes de la requérante, que durant un entretien, M.

KK... étaient établis et présentaient le caractère d'une faute suffisamment grave pour justifier un licenciement et que la demande de licenciement était sans rapport avec son mandat ; qu'il a cependant

présentait un degré de gravité suffisant pour que la rupture produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

à l'appui de la faute grave reprochée à l'intéressé ; que s'agissant du grief relatif à la facturation du client E..., il apparaît que M.

B..., éducateur suivant l'exercice du droit de visite du prévenu sur son fils Jihad ; que bien que M. X... Y... les nie, il n'en demeure pas moins que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 22 septembre 2011

AUX MOTIFS QUE seul un impayé salarial d'un montant de 1299 euros, outre congés payés afférents, pouvait être reproché aux employeurs, pris conjointement ; qu'un tel manquement ne présentait pas un degré

W... sont établis et sont suffisamment graves ; que le conseil regarde la réalité des griefs invoqués par le demandeur ; que le demandeur devant établir la réalité d'un manquement de l'employeur ; que

[K] ayant été licencié pour faute grave, il appartient à l'employeur d'établir que la faute commise par le salarié dans l'exécution de son contrat de travail, est d'une gravité telle qu'elle rend impossible

de l'employeur, pouvant justifier la résiliation judiciaire du contrat à ses torts, doivent être d'une gravité suffisante et que tel est le cas en l'espèce, en l'état, non pas d'un simple retard de paiement

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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert judiciaire avait constaté, par une note technique

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