au prêt, en apposant sur l'acte la seule mention manuscrite "lu et approuvé, bon pour mandat" ; qu'assigné, en sa qualité de caution, en paiement de la somme de 160 977,04 francs montant de la créance

la somme de 160.000 euros outre intérêts légaux à compter du 17 mars 2009, date de la présentation de la mise en demeure ; AUX MOTIFS QUE Sur l'authenticité de l'acte de caution : devant le tribunal

d'une durée de deux mois pouvait s'entendre comme s'appliquant soit au prêt consenti au débiteur principal, soit à l'engagement de la caution, et que l'interprétation rendue nécessaire par cette ambiguité

a un intérêt dans l'affaire à l'occasion de laquelle elle est intervenue, la cour d'appel qui ne constate aucun élément de fait caractérisant l'intérêt de la caution à la réalisation de l'obligation cautionnée

-X...invoquent, d'une part, les dispositions des articles L. 341-2 et L. 341-3 du Code de la consommation relatives à la nécessité de porter sur l'acte de cautionnement une mention manuscrite relative

en méconnaissance de ce texte que cet engagement a été étendu aux commissions ; Mais attendu que la cour d'appel relève que Mme Y... s'est engagée à cautionner, selon la mention manuscrite figurant à

demandé à la caution d'exécuter son engagement ; que l'arrêt attaqué a accueilli la demande de la banque ; Sur le premier moyen : (Publication sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'alors

Aubert, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Charruault, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

X... a assigné celle-ci en nullité de son engagement ; qu'ayant été débouté et condamné à verser à la banque une certaine somme en exécution du cautionnement, il a interjeté appel puis réclamé que la banque

sur lequel ne figure ni le nom du débiteur cautionné, ni le montant du capital garanti, ni le taux d'intérêt, ni la mention "bon pour caution" ; qu'en considérant qu'un tel acte pouvait être complété

l'absence de décharge de la "caution financière" fournie par M.

X... mais par le comptable de la société, qu'en revanche la mention manuscrite était de la main de M.

[I] et que la mention manuscrite de la caution ne rappelle pas le nom de la débitrice principale ; qu'il est toutefois de jurisprudence constante qu'il suffit pour que le cautionnement soit valable, que

La mention manuscrite apposée par M.

les mentions manuscrites inscrites dans ces deux actes ; qu'en retenant, au contraire, que les cautionnement litigieux étaient «à durée indéterminée», la cour d'appel a violé les articles 1134 et 2292

X..., qui était signataire en sa qualité de dirigeant des conventions-cadre conclues à durée indéterminée, a accordé sa garantie sans assortir ses mentions manuscrites de la moindre restriction quant à

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'engage sa responsabilité la caisse qui abuse de l'état de dépendance économique de son client en lui faisant souscrire des engagements contraires aux intérêts de celui

fait précéder sa signature de la reproduction manuscrite du montant du loyer et des conditions de sa révision tels qu'ils figurent au contrat de location, de la mention manuscrite exprimant de façon explicite

II n'a pas fait état des cautionnements déjà consentis.

le tribunal, faisant application des articles 1326 et 2015 du Code civil, a retenu l'absence d'éléments de preuve suffisants, extrinsèques aux actes de cautionnement, de nature à démontrer que les cautions