Y... de cesser toute activité sur la toiture et d'AVOIR rejeté la demande tendant à ordonner la cessation définitive des travaux de toiture, et, par confirmation de l'ordonnance, d'AVOIR débouté M.

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à la cessation d'activité de l'entreprise.

Un litige est né quant au règlement de la succession de [R] [I] et à la validité de la modification effectuée, le 8 février 2003, par [L] [I], de la clause désignant le bénéficiaire du contrat d'assurance

Si ce Règlement est remplacé, modifié ou expire, OPEL pourra modifier ce contrat pour se conformer à la modification, au remplacement ou à l'expiration à condition qu'Opel donne au concessionnaire un préavis

l'entreprise et que son employeur a proposé de la réintégrer dans un emploi équivalent ; qu'en décidant que le statut protecteur des représentants du personnel interdisait à la société France aviation de modifier

le motif économique de son licenciement ; Qu'en statuant ainsi alors que seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand

I... n'a pas modifié le coude, et sa datation repose sur les déclarations des parties.

, une transformation d'emploi ou une modification du contrat de travail est suffisamment motivée. 6.

cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'à la lecture des bilans comptables, la cour relève que le résultat d'exploitation de la société est en constante augmentation entre 2010 et 2013, que la suppression

, à une réorganisation de l'entreprise ou à une cessation d'activité ; sur l'élément matériel du licenciement, que suivant l'article L. 1222-6 du code du travail, lorsque l'employeur envisage la modification

DU TEXTILE DU HAUT-RHIN A INCITE LES OUVRIERS DE L'USINE DE WESSERLING DU COMPTOIR DE L'INDUSTRIE COTONNIERE A CESSER LE TRAVAIL PENDANT UNE DEMI-HEURE LE 10 NOVEMBRE 1960 A LA SUITE DU REFUS DE SATISFAIRE

X... est entré le 27 décembre 1988 au service de la société Realgraphic en qualité de conducteur offset ; qu'en novembre 1992 l'employeur a cessé de lui payer le "sursalaire" qu'il percevait antérieurement

le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de diverses sommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que la cessation

L. 321-1 du Code du travail que constitue un licenciement économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression

X... en qualité de rotativiste le 19 février 1979, a décider de cesser son activité d'impression du journal et de ses suppléments et de la confier à la société La Voix du Nord qui a proposé à M.

sans dénaturation, que les dispositions de l'article 685-1 du code civil n'étaient pas applicables ; Attendu, d'autre part, qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que la modification

Il s'agit, en l'espèce, de dire si las modifications imposées au Dr X... constituent ou non des modifications substantielles du contrat d'exercice libéral étant précisé qu'une modification est substantielle

X... devait conserver, postérieurement au 30 juin 1996, l'indice 608 à titre d'avantage individuel acquis ; qu'en considérant que le Centre médical de l'Argentière a pu, à bon droit, modifier le libellé