constatée en 2011 ; que l'expert indique expressément ne pas avoir retenu la position du bas du talus modifié ; que rien ne permet par suite d'écarter l'application des usages locaux en la matière et

. ; qu'elle n'en a pas fait usage, mais a mis en oeuvre, début 1986, un plan de restructuration en application duquel elle a modifié le secteur du représentant ; que celui-ci, après avoir refusé cette

par an, et que la cour d'appel, pour décider que les contrats à durée déterminée correspondaient à des emplois intermittents conclus chacun pour des saisons différentes, a donné une description artificielle

DU PAYS BASQUE (CIAPB), - La COOPERATIVE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU BEARN.

demandes, alors, selon le moyen, que la position hiérarchique d'un salarié au sein de l'entreprise, expressément mentionnée dans le contrat de travail, est un élément de ce contrat qui ne peut être modifié

motifs inopérants que « face à l'inaction de [K] [B], [Mme [G]] ne verse pas de relevé cadastral (…) rapportant la preuve » de cette propriété des murs (arrêt attaqué, p. 10 § 6), la cour d'appel a modifié

; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement énonce que si la salariée a été maintenue inscrite sur la liste électorale du siège social sis à Bastia, ce critère de rattachement paraît artificiel

HDW, en lui adressant son propre cahier des charges et que, de son côté, la société allemande n'avait pas expressément rejeté l'ensemble de ce cahier des charges en proposant seulement certaines modifications

démontré que ce sont bien ces sommes qui ont été injectées dans la société SEVE par le conseil général ; qu'en effet le procès-verbal de la réunion du 6 novembre 2009 ne contient qu'un projet de modification

Il relève toutefois que l'employeur conteste les données produites par la salariée en y relevant des incohérences, des erreurs ou des chiffres récurrents et artificiellement majorés.

dans le temps ; que soutenant que son contrat de travail avait été modifié unilatéralement et qu'elle avait fait l'objet de harcèlement moral ainsi que de discrimination syndicale, Mme X... a saisi la

la juridiction de jugement étant saisie des faits et des circonstances des faits, si la prévention de violences volontaires avec ITT inférieur à huit jours retenue initialement a subi à tort une modification

X... a artificiellement majoré la durée de ses missions pour un montant de 118, 20 € qu'il convient de déduire de la somme de 1. 923, 52 € réclamée, ce qui ramène le montant dû à 1. 805, 32 € ; ET AUX

n'avait d'autre but que de permettre à la société Aéro Service d'invoquer le privilège de juridiction reconnu aux Français par l'article 14 du Code civil et de créer ainsi un élément de rattachement artificiel

que la référence à cet indice était donc déterminante et que les articles 4 et 5 en entier formaient, dans l'intention des parties, un tout indivisible dont la dissociation ne pouvait s'opérer sans modifier

passage litigieuse avait été détruit, le 14 novembre 2000, lors de la crue de la rivière qu'il enjambait et retenu souverainement que l'usage de la servitude était devenu impossible en raison de la modification

Ernée l'accès aux services de cet abattoir et d'autre part une concertation entre les sociétés Privileg, Mayenne Viande et Les fermiers de l'Erve pour maintenir les tarifs de la STAL à des niveaux artificiellement

griefs invoqués dans la lettre de licenciement, dès lors que lesdits griefs sont énoncés précisément ; qu'en l'espèce, en plus des griefs relatifs aux manipulations comptables destinées à augmenter artificiellement