A... ; que, par conséquent, ce premier élément matériel n'est pas caractérisé, Evelyne Y... ayant contrevenu aux diverses obligations de sa fonction et outrepassé ses attributions telles qu'elles étaient

familiale non nécessairement équilibrée ; faire chauffer des plats ne peut pas conduire son auteur à se prévaloir de la qualification d'aide-cuisinier et encore moins justifier d'un changement ou d'une modification

mention du coefficient 180 figurant sur le contrat de travail du salarié, qui percevait la rémunération contractuellement prévue, procédait d'une erreur matérielle de l'employeur, d'autre part que la modification

suppose l'existence d'un manquement suffisamment grave de l'employeur, qui empêche la poursuite du contrat de travail ; que ne commet pas un tel manquement l'employeur qui n'impose au salarié qu'une modification

Monsieur [J] ne fournit pas d'éléments en justifiant ; que La réalité de ce fait, en toute hypothèse unique, n'est donc pas établi ; Modification de fonctions : que Monsieur [J] fait valoir que

que Martine X... exerçait dans l'entreprise ; que ce recentrage, qui ne constitue pas une modification des fonctions de la salariée, mais une simple réadaptation de ses tâches, n'a ainsi pas empêché la

A l'appui de sa pise d'acte et à l'audience, Monsieur X... fait état de deux motifs : la modification de ses fonctions, de sa qualification et de son positionnement hiérarchique et la modification de son

réservataires et les comités d'entreprise, de la politique « salons » de l'association et du suivi des relations politiques jusqu'en avril 2008, et s'étant vu notifier à cette date une modification de

de ses fonctions ou de ses horaires de travail, elle ne modifie pas l'économie fonctionnelle du contrat ; Que pour conclure que la décision de l'employeur d'ajouter quatre départements à la zone d'activité

pas en soi une modification des fonctions du salarié ; que contrairement aux allégations de M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

démission volontaire ; que, dans leurs conclusions d'appel, les sociétés Sologne entretien et SE Transports avaient fait valoir, sollicitant la confirmation du jugement prud'homal de ce chef, que la modification

fonctions occupées par M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

il résultait que l'avenant la nommant dans ces fonctions était devenu définitif, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

Or il est bien évident qu'une telle attitude nuit gravement au bon fonctionnement de l'entreprise.

son contrat de travail produisait les effets d'une démission, l'arrêt confirmatif retient que le salarié ne démontre pas en quoi la réorganisation de la direction générale a entraîné, de fait, une modification

réellement exercées ; que pour dire qu'il n'y avait pas de modification des fonctions de M.

à compter de janvier 2003 ; qu'il suffit à cet égard de relever qu'un tel raisonnement conduit à une augmentation du salaire mensuel de l'intéressé de 37 % à compter de janvier 2003, sans aucune modification

X... et la société X... ne sauraient davantage soutenir que les attaches de la société Exbanor ne seraient pas compatibles avec l'appareil AP25, ou en tous cas ne le seraient qu'au prix d'une modification