[Adresse 1], contre le jugement n° RG : 91-13-000205 rendu le 6 mai 2014 et le jugement n° RG : 91-14-000398 rendu le 14 octobre 2014 par la juridiction de proximité de Cannes, dans le litige l'opposant

[Adresse 1], contre le jugement n° RG : 91-13-000207 rendu le 6 mai 2014 et le jugement n° RG : 91-14-000399 rendu le 14 octobre 2014 par la juridiction de proximité de Cannes, dans le litige l'opposant

O... épouse E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. J...

sanitaire, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant

et dans son dispositif un litige autre que celui opposant les parties à l'instance ; qu'en remplaçant dans son arrêt du 26 octobre 2022, les motifs et le dispositif afférents à un litige opposant la CPAM

ALORS QUE lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié dont l'inaptitude est d'origine professionnelle, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent

. ; "aux motifs que la chambre de l'instruction est dûment saisie de l'appel formé par M.

S... des fins de la poursuite, et a rejeté la demande de réparation de Mme C... et du syndicat CFE-CGC ; "aux motifs que le conflit opposant en particulier Mme C... et M. G... I... à M.

des arrêts que les procès opposant la Fédération Saint-Sauveur à ses salariés étaient en cours lors de l'entrée en vigueur de l'article 29 de la loi du 19 janvier 2000 ; qu'en faisant application de ce

hospitalier de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-13.333 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant

le recours recevable et fondé et d'avoir annulé la désignation de Monsieur Jean-Luc X... en qualité de délégué syndical central opérée par le syndicat national CGT des personnels sédentaires ; AUX MOTIFS

procédure civile ; ALORS, enfin, QU'en s'abstenant de répondre aux conclusions de Madame X... qui soutenait que l'employeur n'avait pas pris la peine de justifier dans la lettre de licenciement des motifs

[O], la cour d'appel a violé l'article 1849 du code civil ; 3°/ que tout jugement doit être motivé et que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; que, dans ses conclusions

versés en exécution du "protocole d'accord" constituaient en réalité des salaires soumis aux charges sociales; qu'ultérieurement, Mme Y... a fait l'objet d'un redressement fiscal fondé sur le même motif

S... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 19-21.606 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Q...

ainsi qu'elle y était invitée si le salarié n'était pas fondé en sa demande en l'absence de réponse de la société aux sollicitations expresses du salarié tendant à obtenir la notification écrite des motifs

, la mainlevée du séquestre au motif que le litige opposant les parties devant les juridictions américaines sur la validité des actes testamentaires, et partant, sur la succession d'Z..., présentait un

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 312-10 et 312-12 du code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1842 du code civil, défaut de motifs

, violation des droits de la défense ; " en ce que la cour d'assises a rejeté par arrêt incident les conclusions de la défense qui s'opposait à ce qu'il soit passé outre à l'absence de deux témoins

L.431-1-1, L.424-2 et suivants, L.425-1 et L.480-1 du Code du travail, de l'article 2-1-1 de la loi n° 95-884 du 3 août 1995, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs