MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Cybergun PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué

entre elles, ne sauraient entraîner l'annulation de l'acte de poursuite qui les vise mais, peuvent seulement donner lieu à débat au fond sur la réalité des faits reprochés ; il s'ensuit que les exceptions

société Primonial, avait manqué à ses obligations contractuelles en exécutant avec retard les ordres ainsi reçus, les consorts X... l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Etablissement public foncier local du département de l'Oise.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SAS Hannotin Avocats, avocat aux Conseils, pour la société Revy UG.

nul ; que, dès lors, les moyens tirés par M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat aux Conseils pour la société Gsf Phébus PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt

des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation" ; qu'aux termes de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me de Nervo, avocat aux Conseils pour Mme X..., (demanderesse au pourvoi principal).

Elisa et de la société X..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la commune de Nice, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

perte du contrat avec le GIE et d'avoir violé la clause de confidentialité qui figurait au contrat, la société Logware Informatique l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 3.

Sur le moyen Enoncé du moyen 2.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour les consorts X....

en indiquant que les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge même si leur fondement juridique est différent ; qu'il ne suffit donc

, le troisième moyen, le quatrième moyen, pris en ses trois premières branches et le cinquième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés

: CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 juin 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles