[S] [K], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre avec préméditation, a

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. A...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour MM. X..., A..., B..., C..., D..., Mme Y..., MM. Z..., E..., F... et G....

X..., demandeur au pourvoi provoqué, invoquent, à l'appui de leurs recours, un moyen unique de cassation identique annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR

: Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'exception de nullité du rapport d'expertise judiciaire, alors, selon le moyen : 1°/ que les exceptions de nullité relatives

K..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

2009 trouveraient leur support nécessaire dans les actes de retenue douanière argués de nullité, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "2°) alors que la saisie des

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel, alors que, selon le moyen, la signification d'un jugement dont les mentions, prescrites à peine de nullité, sont erronées équivaut à une absence

Examen des moyens Sur le second moyen 5.

D'UN JUGEMENT A UNE PARTIE DOIT, A PEINE DE NULLITE, INDIQUER DE MANIERE TRES APPARENTE LES DELAIS D'OPPOSITION, D'APPEL OU DE POURVOI EN CASSATION DANS LE CAS OU L'UNE DE CES VOIES DE RECOURS EST OUVERTE

de nullité, et non deux comme l'affirme l'arrêt ; que dans ses conclusions du 4 mars 1994 qui ont été accueillies par la Cour qui a joint l'incident au fond il invoquait la violation des dispositions

, section A), au profit de la Banque Parisienne de gestion et de dépôts, dont le siège est sis ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 mai 1995, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Ils s'échangent leurs chiffres et parfois s'entendent sur les tarifs. Pour la promo d'hiver on s'est mis d'accord.

Il apparaît ainsi qu'ils avaient parfaitement connaissance des moyens de nullité qu'ils invoquent aujourd'hui.

X... au versement d'une prestation compensatoire, la cour d'appel, après avoir déclaré irrecevables comme tardives les conclusions déposées par Mme Y... le 24 février 2010, la veille de l'ordonnance de

Y..., conducteur d'un cyclomoteur assuré auprès de la société GAN assurances IARD, a été blessé ; que l'assureur a refusé sa garantie en invoquant la nullité du contrat sur le fondement de l'article L.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Sfer, M. G... et la société L... W...

mais qu'en dépit de l'heure tardive de départ le transporteur ne s'était pas enquis auprès du commissionnaire de transport de l'existence d'un lieu sécurisé, la cour d'appel, qui a retenu l'existence

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1200