[P] [K] la restitution à la société Sigestel et débouter M. et Mme [B] [V] de leur demande de dommages et intérêts, que le bien immobilier objet de la promesse de vente en date du 6 juillet 2018 conclue

immobilières concernant des lotissements et qu'ainsi les premiers juges avaient évalué ladite commission en y incluant, à tort, les sommes de 311 427,10 francs et 226 451,80 francs, correspondant à de

immobilières n'ont à ce jour été annulés ; que si le contrat de réservation « [J] » mentionne que le vendeur doit garantir que l'opération qualifiée de « rénovation lourde » entre dans le champ d'application

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 septembre 1990), qu'en vue de la construction d'un hôtel, la société civile immobilière du Port des minimes et des remparts (SCI), constituée

Bech, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Construction Isik, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Bissessur immobilier, après débats

donc au financement de tout terrain sur lequel la construction d'un immeuble est possible, même si le propriétaire n'envisage pas de faire réaliser lui-même cette construction lors de la conclusion du

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Selectibanque, société anonyme venant aux droits de la société Optibail, dont le siège est ... la Défense, 2 / la société UCB Locabail immoblier

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mars 2019), dans la perspective de la construction d'un groupe de villas, la société civile immobilière Hameau des pins (la SCI) a confié à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Central Beach, dont le siège est dans

immobilières que dirigeait M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 mars 2001), qu'un important glissement de terrain s'est produit, au cours de la réalisation de fouilles pour la construction

Cla des fins de la poursuite de ce chef ; "aux motifs qu'il a été, en second lieu, argué de la nullité de la citation, au motif que la société civile immobilière Cla a fait l'objet de poursuites pour

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 mars 2022), la société civile immobilière Espace Majorelle (la SCI) a confié la réalisation d'une opération de construction à la société ACP construction, qui a sous-traité

(la SCI et les associés) en dissolution de la SCI et en désignation d'un liquidateur avec mission d'établir les comptes de l'opération de construction et d'établir un projet de partage ; Sur le premier

et étaient en droit de s'attendre à ce que la cession de la SCI Le Pénitencier du terrain et des constructions rapporte à la SARL une somme en rapport avec les valeurs inscrites à ce titre au bilan, que

de construction ou financières et qu'elle n'orientait les particuliers qu'en fonction des informations reçues par les clients et les sociétés du groupe SONKAD et les statistiques immobilières objectives

Résidence Saint-Aignan, dont le siège est ..., 2 / de la société SAS Cap Atrium, venant aux droits de la Société Normandie de construction immobilière (SNCI), dont le siège est 6, place Abel Gance,

Thiébault-Charenton (la SCI) ; que, se plaignant d'un retard important dans la réalisation de l'opération de reconstruction entreprise à partir de 1992, en raison de cette installation, la SCI a assigné

[U], un prêt d'un montant de 2 934 000 euros pour une durée d'un an à compter du 10 juin 2006, remboursable in fine, destiné à financer la construction d'une résidence hôtelière ; que M.

[U] [Y], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Diez construction, 3°/ à la société Cantagal, société civile immobilière, dont le siège est [