, alors que le promettant avait définitivement consenti à vendre et que l'option pouvait être valablement levée, après son décès, contre ses héritiers tenus de la dette contractée par leur auteur, sans

à son refus de lever l'option, tel qu'il l'a manifesté lors de l'assemblée générale du 21 octobre 2000, en votant contre la quatrième résolution qui prévoyait cette levée ; qu'il y a donc lieu de confirmer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134

DE BOURIEZ D'ABANDONNER UNE PARTIE DES LIEUX QUI NE POUVAIT DONC JUSTIFIER UN PRETENDU DESINTERET DE LEVY Z...

, a été de récupérer non seulement l'avance de 1.500.000 euros qui doit lui rester acquise en cas de non levée de l'option, mais également le prix des 200 actions initialement acquises et en veut pour

QU'en l'espèce, la SCI de FLORETTE soutient avoir levé la promesse par LRAR du 29 septembre 2009 pour le 19 septembre 2010, levée d'option qui n'a jamais été contestée par le crédit-bailleur de sorte qu'il

X... dans les deux sociétés ; qu'avant l'expiration du délai fixé par la levée de l'option, M.

de levée de l'option et constaté que le prix n'avait été déterminé que le 11 juin 1987, la cour d'appel, appréciant souverainement la volonté des parties exprimée dans une des clauses de l'acte du 19

de l'option serait postérieure audit jugement ; qu'en l'espèce, en considérant qu'en l'état de la levée de l'option de vendre postérieurement au jugement d'ouverture du redressement judiciaire, l'accord

Y... a déclaré lever l'option au nom de la société par actions simplifiée Financière Y... ; que saisis par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TS Batteries, dont le siège est ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne

par la société LABORATOIRE DE L'AGLY du délai de préavis prévu au contrat de crédit-bail des 28 et 29 octobre 1997 pour lever l'option d'achat, d'AVOIR dit que la levée d'option d'achat reçue par la commune

A ce titre mon client se réserve le droit de considérer cette levée d'option comme nulle et non avenue.

Faute de levée d'option la promesse est devenue caduque.».

prévoyait la réalisation de l'acte authentique dans le délai maximum de huit jours à compter de la levée de l'option, soit au plus tard le 8 avril 1999 à 18 heures, que le prix de vente devait être versé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134

[G] et la condamnation de Mme [S] à poursuivre ses engagements à son égard suite à la levée de l'option effectuée.

et que la levée de l'option a été signée le 6 septembre 1991 ; qu'en écartant toute responsabilité de M.