Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 5 janvier 2021), et les pièces de la procédure, le 2 novembre 2020, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 20 octobre 2020) et les pièces de la procédure, le 14 octobre 2020, M.

[R] [Z], domicilié chez l'association France terre d'asile, SAER, [Adresse 1], [Localité 5], a formé le pourvoi n° X 23-15.177 contre l'ordonnance rendue le 29 novembre 2022 par le premier président de

[L] [H], domicilié chez l'association France terre d'asile, SAER, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-15.176 contre l'ordonnance rendue le 29 novembre 2022 par le premier président de la cour d'appel

de prise de corps du 29 mai 1991 ; que, le 6 juillet 2004, le président de la cour d'assises de Seine-et-Marne a prescrit un supplément d'information ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation

prévu par l'article 272 et que ce désistement rend caducs les appels incidents formés par le ministère public ou les autres parties ; attendu que le président de la cour d'assises du Var, aux termes

de prise de corps du 29 mai 1991 ; que, le 6 juillet 2004, le président de la cour d'assises de Seine-et-Marne a prescrit un supplément d'information ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Metz, 6 janvier 2020), le 27 octobre 2018, le préfet a prononcé à l'égard de M.

par le préfet de la Haute-Garonne, domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 16 octobre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme B...

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 9 novembre 2022) et les pièces de la procédure, le 5 novembre 2022, à 19h00, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 8 avril 2023), M.

[R] [M], domicilié chez Mme [M], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-17.283 contre l'ordonnance rendue le 13 septembre 2019 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 11)

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 23 janvier 2020), et les pièces de la procédure, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 26 juillet 2022), le 21 juillet 2022, M.

[W] [B], avocat, [Adresse 4], a formé le pourvoi n° D 23-18.196 contre l'ordonnance rendue le 10 février 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ au

[P] [Z], domicilié chez Maître Ruben Garcia, avocat, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 22-24.355 contre l'ordonnance rendue le 30 mars 2022 par premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1,

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 30 septembre 2022) et les pièces de la procédure, le 30 juillet 2022, M.

Ruben Y...[...], contre l'ordonnance rendue le 15 octobre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de police, domicilié

Ruben A...[...], contre l'ordonnance rendue le 15 octobre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de Police, domicilié

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 2 février 2021), et les pièces de la procédure, le 27 janvier 2021, M.