AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La Société française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-12.307 contre l'arrêt rendu

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La Société française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-12.311 contre l'arrêt rendu

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La Société française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-12.308 contre l'arrêt rendu

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La Société française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 23-12.312 contre l'arrêt rendu

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La société Completel, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-12.309 contre l'arrêt rendu

antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021, l'article L. 111-1, 5°, du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 et

Le moyen, qui postule que cette exigence est prescrite à peine de nullité ou constitue une fin de non-recevoir, n'est donc pas fondé.

N..., Maître V... E... et Maître S...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

le même jour par le juge de l'application des peines accordant à Michel X... une mesure de semi-liberté pour l'exécution de deux peines de six mois d'emprisonnement, après révocation de plein droit du

Il ajoutait qu'il ''serait peut-être utile de prévoir un nouveau point sur l'ordonnance dans un an'' ; le magistrat chargé d'instruire l'affaire prononçait alors une ''ordonnance de radiation du rôle''

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société [1] au paiement d'une amende délictuelle d'un montant de 30 000 euros, alors : « 1°/ qu'en matière correctionnelle, toute peine doit

[H] [R] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Lyon, en date du 3 octobre 2024, qui a prononcé sur un aménagement de peine.

En matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 3 octobre 2001, M. X... a acquis un cheval de M.

antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016.

criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

X... a été condamné par arrêt de la cour d'assises du 27 septembre 2002 à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ; Attendu, d'autre part, que par ordonnance du 5 décembre 2000, le juge d'instruction