de sommes à titre de rappel de salaire pour la période du 12 octobre 2007 au 28 février 2017, de congés payés et de 13e mois afférents, en invitant les parties à imputer sur les sommes dues le ou les

de sommes à titre de rappel de salaire pour la période du 12 octobre 2007 au 28 février 2017, de congés payés et de 13e mois afférents, en invitant les parties à imputer sur les sommes dues le ou les

de sommes à titre de rappel de salaire pour la période du 12 octobre 2007 au 28 février 2017, de congés payés et de 13e mois afférents, en invitant les parties à imputer sur les sommes dues le ou les

25 de la convention collective nationale des journalistes ; 2°/ que la cassation des chefs de dispositifs relatifs à la prime d'ancienneté, au 13e mois et à l'indemnité de transport entraînera la cassation

sur le paiement d'un 13e mois et d'heures supplémentaires, de sorte qu'elle ne faisait pas obstacle à l'examen de ce chef de demande, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

qu'à compter de cette date, comme l'avait décidé le tribunal d'instance de Lourdes dans sa décision du 17 septembre 1989, les primes de production et de 13e mois ne devaient plus être déduites de la rémunération

mois et l'application d'une prime de vacances pour l'ensemble des salariés ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts pour non-respect de ces stipulations et les avait condamnés in solidum aux dépens

d'une prime de 13ème mois accordée à certains salariés de l'entreprise.

mois, que « l'employeur a volontairement attribué un 13ème mois aux salariées Mmes [I], [C] et [U] » et qu'« à défaut pour l'employeur de justifier par des éléments objectifs, pertinents

d'une somme au titre du 13ème mois 1999 au prorata temporis par application de l'article 48 bis de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraichissantes

Y... et 25 autres demandeurs reprochent au jugement de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte de l'article 6-1 du protocole que l'application du nouveau

Le 13ème mois est versé en 2 fois : 1er versement au mois de décembre, le solde au mois de juin. La première année, le 13e mois est calculé prorata temporis".

mois correspond à 75% du salaire mensuel brut ; qu'il n'est pas contesté que [la salariée] n'a donc perçu que partiellement cette prime de 13ème mois, au moins pour la période dont elle justifie par les

d'appel que le 13ème mois lui était réglé pour partie en juin et pour partie en décembre ; qu'en se référant au seul contrat de travail en ce qu'il incluait dans son salaire le 13ème mois, sans pour autant

d'entreprise n'a parlé de l'attribution d'un 13ème mois aux seuls employés de l'agence de [Localité 3] ; que l'arrêt de la Cour de Cass du 15 mai 2007 n°05-42.893 ; que l'arrêt de la Cour de Cass Soc

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Sur l'octroi d'un 13ème mois ; que les personnels concernés par la filialisation de l'activité bancaire du Crédit Municipal de Paris ont signé des contrats de travail à durée

d'appel, que « la société n'a jamais explicitement fait part de sa volonté de verser une prime de 13ème mois à ses salariés mais, au contraire, a toujours contesté, jusque devant la Cour de cassation,

prime de fin d'année ou 13ème mois sur la période revendiquée entre 2009 et 2013 ; que le salarié sollicite un rappel au titre d'un 13ème mois égale à 100 % du salaire mensuel brut, en se fondant notamment

mois qui a permis à la Caisse de prévoyance d'intégrer la prime de 13ème mois dans les prestations servies à compter du 11 mars 2007 ; la Mutuelle Aérospatiale ne devait donc payer la prime de 13ème mois

Y... appelle « salaire de base au taux de 9,40 euros/h », la « prime de vacances » et la « prime 13ème mois » ; qu'à titre accessoire, il est constaté que M.