par la réglementation ; que sur une caisse d'un poids de 6,6 kg était apposée une étiquette sanitaire qui permettait d'identifier, comme ayant procédé à la capture, M.

découle du fait lorsqu'ils ont seuls la possibilité de stationner sur la voie publique et d'y circuler en quête de clients ; qu'à partir du moment où le maraudage électronique est autorisé aux seuls taxis

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

est librement admis et d'établissement ou tenue en un lieu public de jeux non autorisés dont l'enjeu est en argent et a déclaré la SARL Première Page coupable de participation à la tenue d'une maison

B... ait été commis avec usage ou sous la menace d'une arme ou alors qu'un des individus en cause ait été porteur d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé ; qu'en effet l'arrêt ne

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[X], et l'avis de Mme Molina, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2025 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° B 16-17.223

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° C 16-17.224

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° D 16-17.225

B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

L... et constatés par le certificat médical initial et le stress post traumatique ressenti sur le long terme étaient imputables à l'inhalation du Lasso, d'autre part, que ce produit était défectueux pour

que ces publications seraient mises à la disposition des consommateurs dans les pharmacies où elles constitueraient de ce fait la présentation de ces produits, la cour d'appel n'a pas donné de base légale