CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10107 F Pourvoi

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'humidité affectant les locaux ainsi que

jour du mois qui suit le trimestre au cours duquel elle était acquise ; que M.

, dans le but non contesté de changer la distribution des locaux, nécessitaient: - d'une part et au préalable le consentement exprès et écrit du bailleur, - et d'autre part en cas d'autorisation, leur

X..., l'Union des assurances de Paris IARD (UAP), la compagnie Abeille assurances, M.

sur les parties privatives, en urgence dit-elle, suivant devis ultérieur du 9 avril 2015 »; qu'en décidant pourtant que les travaux sur les parties privatives ne seraient pas des « « travaux supplémentaires

La décision du premier juge sera donc confirmée en ce compris le partage des dépens et la répartition opportune des frais d'expertise entre les parties. » ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE «

[H]/[WW] de pénétrer dans la partie de basse-cour qui lui est attribuée.

Jean X... a acquis 576 parts de la société SCNGP en contrepartie de l'apport de 48 parts de la société A... ; que par application des dispositions des articles 1405 et 1407 du Code Civil les 576 parts

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la toiture de la maison de Mmes Z... était équipée d'une

Fédération à Paris (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1 / la société Sogene, société anonyme, dont le siège

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Maria-Emilia X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris

(Yvelines), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section

Y... ; je remarque que le mur du fond présente des traces d'eau ( ) je constate qu'une gargouille est déplacée sur le toit Z...

du parking, l'arrêt rendu le 12 novembre 2018, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et

, d'autre part, la société Générali, en garantie ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de M.

surabondants critiqués par les deuxième et troisième branches et sans inverser la charge de la preuve, que le manquement reproché à la locataire n'était pas établi et que la clause résolutoire n'était pas acquise

construite sur le tènement acquis par la SAEM Val de Seine Aménagement le 27 juillet 2012 et pour quelques m² sur une parcelle propriété de la copropriété Aquitaine II dont l'acquisition est prévue pour

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Decathlon exploite un premier magasin, et, à proximité, un second magasin (dénommé Decathlon