[EQ] [BP], liquidateur, domicilié [Adresse 11], 2°/ à la société Union phocéenne d'acconage (Upa), société anonyme, dont le siège est [Adresse 44], prise en la personne de M.

et parasitaire ; que reconventionnellement la société DCM a sollicité la nullité de la marque ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société DCM fait grief à l'arrêt d'avoir dit

M. et Mme G... font grief à l'arrêt de les condamner à payer une certaine somme au titre des réparations locatives, alors « que, lorsque l'écriture ou la signature d'un acte sous seing privé sont déniées

B... prétend d'abord que les faits reprochés ne sont pas établis ou ne justifient pas la sanction prononcée ; qu'il considère aussi qu'elles encourent l'annulation pour avoir été prises en raison de ses

Or, vous en avez décidé autrement car selon vos dires, votre poste peut être nettoyé quand cela vous plaît...

de nuit, primes d'astreinte, indemnités d'astreinte, primes de dimanche et jour férié, heures supplémentaires, heures complémentaires, primes de transfert et primes de responsabilité de transfert

La société Yvetodis verse aux débats les bulletins de salaire 2008, 2009, 2010,2011 avec mention du versement de la prime, pour l'année 2012 explique le non versement de la prime par l'absence

V..., une sommation destinée notamment à remettre les lieux dans leur état originel conforme à la description et à la destination du bail et à supprimer l'appartement privé créé à l'étage en restituant

Jacques A..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Socadi, domicilié..., 11/ de M.

que la situation n°7 n'était pas réglée ; que cette réception était assortie de multiples réserves dont le représentant de la société LCA a mentionné qu'elles ne pouvaient pas toutes être prises

X..., désigné liquidateur ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que la preneuse et M.

Mikaël Z..., 6°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...]                                       , prise en la personne de M.

de lui-même, ce qui montre que la SETRHI accomplissait pleinement sa mission de maître d'oeuvre ; » ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE « sur les conditions de réalisation des expertises, à un dire

Saliou O..., domicilié [...]                                   , 34°/ à M. Aly P..., domicilié [...]                                                    , 35°/ à M.

qui répondent à la spécificité de certains postes, telle la prime de morgue ou la prime de salissure pour des postes particulièrement exposés, ou des primes de panier dans certaines situations ; qu'or

qui répondent à la spécificité de certains postes, telle la prime de morgue ou la prime de salissure pour des postes particulièrement exposés, ou des primes de panier dans certaines situations ; qu'or

d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Barbara Y..., domiciliée [...], 2°/ à la société Z..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], pris

Nicolas Y..., domicilié [...], 2°/ à la société Z..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Grand casino de Beaulieu, société

EST ou de TFN PROPRETE PACA, mais parce que cette prime leur était versée avant qu'ils ne soient transférés dans les effectifs de ces sociétés, en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail

du code de procédure civile, rejette la demande de la société Nexity Lamy, et la condamne à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Berges de Seine », [...] , une somme de 3 000 euros ; Dit