X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société) de 1970 à 2004, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) une déclaration de maladie qui a été prise en charge

X... qu'elle entendait néanmoins respecter ses engagements vis-à -vis des cadres licenciés avant le 31 décembre 1987 en leur versant, à l'âge de 65 ans, une rente calculée en fonction du taux des assurances

rémunération comprenait des commissions prélevées sur les primes d'assurances des contrats souscrits auprès de la clientèle et une indemnité forfaitaire représentative de frais professionnels ; que le

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Association de prévoyance interprofessionnelle lyonnaise, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Allianz Via Vie, les conclusions

décembre 2014), que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée le 8 août 2002 par M.

ayant consisté dans la désignation de sa compagne comme bénéficiaire, à hauteur de 15 % du capital, d'un contrat d'assurance vie qu'il gérait ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et sur le

[U], son époux, ainsi que leurs deux filles majeures, Mmes [L] et [I] [U] (les consorts [U]) ont assigné la société Vitalis et l'assureur, en présence du département de la Vienne (l'employeur) et de la

, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz vie ; qu'après avoir démissionné, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment la condamnation de son employeur au paiement d'un

, MAAF assurances, MAAF vie et les groupements d'intérêt économique RCDI et Logistic (les cotisants) ont saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour leur accorder la remise

souscrite par l'employeur couvrait le chauffeur, la Cour d'appel a dénaturé le contrat d'assurance et l'attestation de la Compagnie Gras Savoye versés aux débats et violé l'article 1134 du Code civil

de NICE perçoivent une prime dite « de vie chère » à hauteur de 50 euros par mois ; que la décision d'allouer cette prime a été prise suite à un groupe de travail mené par des représentants du personnel

de sa démission en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse avec conséquences de droit alors, selon le moyen, qu'elle reprochait à son employeur non seulement

X..., gérant salarié de la société SEBI (la société), a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie souscrit par son employeur auprès de la société GAN dénommée Groupama GAN vie (l'assureur),

pour financer le versement de l'indemnité compensatrice, ainsi que les modalités pour faire acte de candidature ; que la société Abeille-Vie a ainsi satisfait à l'obligation préalable de reclassement

X... une assurance prévoyance qui répond aux conditions ci-dessus ; qu'au terme de ces conditions qui ne fixent pas de limite d'âge, le versement de la rente prend fin uniquement lorsque cesse le versement

[B] d'avoir falsifié un document visant à la souscription, par une cliente -Mme [R]- d'une assurance (pièce 14 de l'employeur) ; que M.

privée n'était pas proportionnée au but de protection des intérêts légitimes de l'employeur et constituait le seul moyen de démontrer les agissements fautifs du salarié qui avait mis à la disposition

X..., employé depuis le 1er janvier 1987, par la société Groupe des populaires d'assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Generali vie, a exercé en dernier lieu les fonctions de conseiller

de l'organisme d'assurance de cet employeur au titre du contrat collectif obligatoire qu'il a souscrit en complément des garanties offertes par la sécurité sociale ; que, par ailleurs, dans ses conclusions

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR condamné les sociétés AXA France IARD et AXA France VIE à verser à M.