d'activité en palliant l'absence du responsable habituel de l'activité carrosserie, que cette situation l'avait amené à interroger son employeur pour n'obtenir pour toute réponse que l'octroi d'une prime

X... un rappel de salaire pour heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que ces heures avaient été rémunérées par le versement d'une prime exceptionnelle au titre des heures effectuées par le salarié

statutaire d'association, de primes exceptionnelles destinées à compenser transitoirement pour l'exercice 1988 la différence entre l'ancienne et la nouvelle prime d'association, la cour d'appel a violé

statutaire d'association, de primes exceptionnelles destinées à compenser transitoirement pour l'exercice 1988 la différence entre l'ancienne et la nouvelle prime d'association, la cour d'appel a violé

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, alors : « 1°/ que la condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur

prime exceptionnelle versée » ; que l'employeur soutient que la prime exceptionnelle n'était pas attribuée à tous les salariés et qu'elle a un caractère individuel et non collectif ; que ce PV signé de

moyen : Attendu que la société Comptoir agricole français fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sète, 9 septembre 1985) de l'avoir condamnée à payer certaines sommes à titre de prime

Sur la demande concernant la prime exceptionnelle de l'année 2005, Mlle X... expose qu'elle a perçu chaque année en décembre ne prime exceptionnelle correspondant à un mois de son salaire de base ; que

pour se verser à lui-même des primes exceptionnelles et arriver à ce résultat.

l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le salarié invoquait encore, pour démontrer les manoeuvres et pressions de l'employeur, la dispense de préavis et la remise d'une "prime

exceptionnelle, versée en exécution d'un engagement unilatéral et correspondant à 3 % du salaire brut, par une "prime de non absence" au montant variable, a néanmoins, pour dire que la rupture du contrat

de cette prime exceptionnelle n'est donc pas obligatoire pour l'employeur ; que le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de versement de prime ; que la demande de dommages et intérêts

exceptionnelle de la somme de 289 688 euros ; au surplus que la société CARREFOUR MANAGEMENT fait valoir sans être démentie que la prime exceptionnelle n'a pas été assujettie à une quelconque cotisation

est devenue semestrielle et que depuis août 2006 elle a été intitulée « prime exceptionnelle »; que M.

exceptionnelles sans justification du fait reproché à l'appelant qu'il aurait mis en place des primes exceptionnelles en juillet 2008, ni du fait que cette mise en place aurait contrevenu à une directive

X... avait régulièrement produit une attestation de son employeur mentionnant qu'il n'avait pas, du fait de son absence, bénéficié de la prime exceptionnelle de 1 000 euros qui lui aurait été versée, en

pas d'une délégation générale de l'employeur, car il ne signait pas les contrats de travail, avertissements et licenciements lui-même ou ne procédait pas lui-même aux promotions et attributions de primes

va de même de la « prime exceptionnelle » de l'année 2009 ; Que le montant de la prime contractuelle doit donc être payé à Mme Y... pour la période de 2009 à 2012, en sus de la somme versée à l'appelante