sur la période du 12 janvier 2002 au 31 décembre 2003, l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris a notifié à la société Laboratoires

(les consorts Q...), ont assigné en responsabilité et indemnisation la société Sanofi-Aventis et mis en cause l'association Pro BTP et la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, qui a demandé

..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de Mme Sylvie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

, en cassation d'une décision rendue le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : - Madame Danièle Y..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), impasse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale,

le même moyen, pris en sa septième branche : Vu les articles L. 133- du code de la sécurité sociale, R. 314-67 et R. 314-168 du code de l'action sociale et des familles, le deuxième dans sa rédaction

le même moyen, pris en sa septième branche : Vu les articles L. 133-4 du code de la sécurité sociale, R. 314-167 et R. 314-168 du code de l'action sociale et des familles, le deuxième dans sa rédaction

cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ardèche ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1989 où étaient présents : M.

expresses et d'interprétation stricte, et que faute par la Caisse de produire les termes du protocole expérimental qui excluraient la prise en charge par l'assurance maladie des frais médicaux mais aussi

(Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : Monsieur Marcel X..., demeurant ...

en cassation d'une décision rendue le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, invoque à l'appui

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de ...Hopital BP 1535 à Dijon (Côte-d'Or), en cassation

(Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 1990, où étaient présents : M.

...Hôpital à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : M.

...Hôpital à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : Monsieur Bernard X..., demeurant

à Dijon (Côte-d'Or), ...Hôpital, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : - Monsieur Pierre X...,

(Côte-d'Or), en cassation de jugements rendus le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon dans les affaires opposant : - Monsieur X...

(Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : Monsieur Bernard X..., demeurant Bligny-les-Beaune