Les élections dans ces sept établissements ayant eu lieu sur un périmètre différent, il convient de les annuler.

La CARMF fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours et d'annuler l'affiliation rétroactive du cotisant à compter du 1er janvier 2015, alors « que doit être affilié à la CARMF le médecin qui, inscrit

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01038), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01040), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01047), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01049), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

rurale et réalisé par la société Les Jardins du moulin, promoteur vendeur ; que M. et Mme [Y] (les acquéreurs) ont acquis de cette société, par acte du 1er septembre 2006, un bien dépendant de ce programme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01053), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

Parallèlement, le 26 août 2024, elle a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annulation des élections ayant abouti en 2021 à l'élection de M.

Le syndicat fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'annulation, alors « que dès l'établissement du procès-verbal des opérations électorales, le résultat est proclamé en public par le président

Elle a également sollicité la communication par l'AHSM de documents complémentaires, dont, au titre des données sociales, les déclarations annuelles de données sociales (DADS) et les déclarations sociales

Sébastien X..., demeurant ..., 3 / Mme Angélique Z..., demeurant 46, Commune de Paris, 54310 Homecourt, en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1999 par le tribunal d'instance de Metz, au profit

Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote. 7.

sociétés un travail en commun qui exclut que les deux sociétés soient qualifiées de tiers pour l'application de la législation des accidents du travail; qu'en constatant l'élaboration en commun du programme

[T] (l'acquéreur) a acquis de cette société, par acte du 17 août 2006, deux appartements dépendant de ce programme au prix de 130 719 euros chacun, financés à l'aide d'un emprunt ; qu&apos

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01081), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

[H] ont saisi le tribunal d'instance de demandes tendant à l'annulation des élections des représentants du personnel qui se sont déroulées le 29 janvier 2015 au sein du groupement d'intérêt économique

hebdomadaires ; que l'accord d'entreprise relatif au temps de travail applicable au sein de la société Cahpp Conseil et Référencement se borne à prévoir, en premier lieu, que les salariés au forfait annuel