[H] [V], domicilié [Adresse 1], D'autre part, La ville de [Localité 2], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Localité 2], Le dossier a été

T..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Y... KB..., domiciliée [...], 3°/ à Mme A... LG..., domiciliée [...], 4°/ à Mme L... TH..., domiciliée [...], 5°/ à M. X... F..., domicilié [...], 6°/ à M. K...

résidence du Jeu de la Beaume, sise ...

X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation, alors, selon le moyen, que le Tribunal a estimé qu'il n'avait ni son domicile ni sa résidence à Figari alors qu'il prouvait le contraire, alléguant

de Figari de Mme Y... ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation, alors, selon le moyen, que le Tribunal a estimé qu'elle n'avait ni son domicile ni sa résidence à Figari

dont elle est propriétaire, que la valeur du bien au moment de l'acte de donation était d'environ 70. 000 ¿, que si M.

communes peuvent être réclamées à M.

(Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence Pointe Vermeille à Le Barcarès

Comité d'entreprise de l'Agence générale d'information, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la commune

Les époux [C] sont propriétaires, communs en biens, du lot 397 représentant 350 tantièmes de charges communes générales.

bien immobilier à Corscia depuis le 12 octobre 1983 ; qu'en s'abstenant de rechercher si cet élément de preuve n'était pas de nature à établir qu'elle résidait dans cette commune de manière effective

Jean-Marie C..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Anne-Marie C..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Martine C..., domiciliée [...] , 8°/ à Mme Marie-France C..., domiciliée [...] , 9°/ à M.

nullité, dès lors qu'il n'est pas établi que le dossier transmis à la Cour de Cassation serait incomplet ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, commun

Lionel H..., demeurant C 41 Résidente Saint-Degnefort à Gonfreville L'Orcher (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit

[O] [A], domicilié [Adresse 4], 3°/ à Mme [B] [V], épouse [O], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à M. [Q] [V], domicilié [Adresse 6], 5°/ à M.

de Correns, alors qu'ils seraient propriétaires dans cette commune, qu'ils y auraient fixé leur domicile et qu'ils y paieraient des impôts locaux pour leur maison ; Mais attendu que le jugement retient

, que si le syndicat des propriétaires dispose d'un délai de dix ans pour solliciter la remise en état des lieux pour les installations de structure légère mises en place sur des parties communes objet

[Adresse 5], 2°/ Mme [J] [B] [V], domiciliée [Adresse 4], 3°/ M.

K..., domiciliée [...] , 4°/ M. J... K..., domicilié [...] , 5°/ M. L... C..., domicilié [...] , 6°/ Mme S... C..., domiciliée [...] , 7°/ Mme A...

de France en faisant bénéficier gratuitement les propriétaires et locataires de la résidence des programmes de Canal Plus jusqu'à l'intervention des services de police le 28 avril 1989 ; qu'en effet,