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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100385

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la société TMR international consultant a souligné que la société Costa Crociere "s'était présentée comme la première — et la seule — à être en mesure de gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100377

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la société TMR international consultant a souligné que la société Costa Crociere "s'était présentée comme la première — et la seule — à être en mesure de gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100374

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la société TMR international consultant a souligné que la société Costa Crociere "s'était présentée comme la première — et la seule — à être en mesure de gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100370

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la société TMR international consultant a souligné que la société Costa Crociere "s'était présentée comme la première — et la seule — à être en mesure de gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100388

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la société TMR international consultant a souligné que la société Costa Crociere "s'était présentée comme la première — et la seule — à être en mesure de gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100387

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la société TMR international consultant a souligné que la société Costa Crociere "s'était présentée comme la première — et la seule — à être en mesure de gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100386

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la société TMR international consultant a souligné que la société Costa Crociere "s'était présentée comme la première — et la seule — à être en mesure de gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100373

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la société TMR international consultant a souligné que la société Costa Crociere "s'était présentée comme la première — et la seule — à être en mesure de gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100371

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la société TMR international consultant a souligné que la société Costa Crociere "s'était présentée comme la première — et la seule — à être en mesure de gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100369

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la société TMR international consultant a souligné que la société Costa Crociere "s'était présentée comme la première — et la seule — à être en mesure de gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100384

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la société TMR international consultant a souligné que la société Costa Crociere "s'était présentée comme la première — et la seule — à être en mesure de gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100383

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la société TMR international consultant a souligné que la société Costa Crociere "s'était présentée comme la première — et la seule — à être en mesure de gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100375

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la société TMR international consultant a souligné que la société Costa Crociere "s'était présentée comme la première — et la seule — à être en mesure de gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100372

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la société TMR international consultant a souligné que la société Costa Crociere "s'était présentée comme la première — et la seule — à être en mesure de gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis

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CC

civ2

6137246ecd580146774156d9

Cassation

6 janvier 2005

6 janvier 2005

il n'enjoignait en aucune façon à M. et Mme Y... d'enlever les matériaux provenant de la démolition de la construction ; qu'il était exclu que l'existence de matériaux de construction sur le terrain puisse

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CC

cr

61372542cd5801467741c451

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

, le jugement dont la confirmation était demandée par les conclusions des demandeurs, avait déclaré que c'était de parfaite mauvaise foi que le dénonciateur avait contesté que Jean Z... d'Assignies puisse

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00099

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Le 10 février 2000, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation des biens de Mme G..., puis, le 29 mars 2001, a ordonné la réouverture des opérations, à la requête de

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CC

cr

61372594cd5801467741ef41

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

commettre une faute de service en n'interdisant pas à la vente un lot contenant seulement un certain nombre de poissons avariés, exclut par cela même, qu'à raison du même fait puisse être recherchée et

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100511

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

avoir procédé à l'imputation des donations (pages 10 à 12 pour la succession de [D] [X], puis 17 à 19 pour la succession de [H] [X]), constaté qu'il n'y avait pas lieu à réduction (pages 12 et 18), le

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Z... est décédé le [...] après avoir fait, le 1er octobre 2009, une chute provoquée par l'effondrement d'un puits de lumière ou skydome situé 3 mètres au-dessus de sanitaires désaffectés ; qu'il résulte

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